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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2005 Question Jean-Marc Todeschini Associations de piégeurs agréés de France
13 janvier 2005 Question Michel Charasse Conditions de publication des marchés publics
13 janvier 2005 Question Philippe Marini Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Fédération des ciné-clubs
13 janvier 2005 Question Daniel Reiner Poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage en 2005
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« M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage le 1er janvier 2004. Mis en oeuvre pour satisfaire aux obligations européennes de la France, le nouveau dispositif prévoit notamment une meilleure répercussion de la taxe d'abattage vers l'aval de la filière. De même, les règles communautaires autorisent les pouvoirs publics à prendre en charge une partie des coûts liés à l'équarrissage, un minimum de 25 % de ces coûts devant être assuré par les éleveurs. Aussi, il souhaiterait connaître le taux de participation de l'Etat aux coûts d'équarrissage et le montant de l'enveloppe qui lui sera consacrée en 2005. Par ailleurs, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des réflexions engagées par l'Etat avec les professionnels pour l'évolution du financement de ce service public dans les années à venir. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10246a1176d:2f5
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13 janvier 2005 Question André Dulait Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
13 janvier 2005 Question Xavier Pintat Réforme des études d'orthophonie
13 janvier 2005 Question André Dulait Fonctionnement des garderies périscolaires
13 janvier 2005 Question Philippe Madrelle Qualification ou requalification des médecins
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Recrutement de contractuels par une commune
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Contentieux relatifs aux bâtiments menaçant ruine
13 janvier 2005 Question Pierre Mauroy Avenir du dispositif " chèques conseil "
13 janvier 2005 Question Jean-Paul Amoudry Maintien de l'exonération de la taxe professionnelle pour les jeunes avocats
13 janvier 2005 Question Françoise Férat Prévention de l'histomonase de la dinde
13 janvier 2005 Question André Vézinhet Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Bernard Piras Place de l'éducation physique dans l'enseignement
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Pollution sonore et règles d'urbanisme
13 janvier 2005 Question Gisèle Printz Service public de l'équarrissage
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Inflation des références alimentaires
13 janvier 2005 Question Yves Krattinger Aide à l'Association des écrivains et artistes paysans
13 janvier 2005 Question Yves Krattinger Dotation FNDAE
13 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Situation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Michel Moreigne Créosote : sites contaminés et responsabilités
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Défense de l'oléiculture
13 janvier 2005 Question Jacques Blanc Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Réglementation relative au bulletin municipal
13 janvier 2005 Question André Dulait Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Chantiers autoroutiers A 75 et A 750
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Régimes de retraite et pensions de réversion
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Réglementation concernant l'autorisation du tribunal administratif pour une action au nom de la commune
13 janvier 2005 Question Roger Karoutchi Baisse du tarif de remboursement des pansements
13 janvier 2005 Question Jean-Pierre Masseret Enseignement de l'histoire et de la géographie
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Disparition des commissions départementales des carrières
13 janvier 2005 Question Xavier Pintat Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Difficultés des foyers ruraux
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Validité de certaines délibérations du conseil municipal
13 janvier 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Réforme de la redevance audiovisuelle
13 janvier 2005 Question Bernard Piras Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE)
13 janvier 2005 Question Jean-Pierre Fourcade Projet de décret sur la qualification et requalification des médecins
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Défense par un contribuable de sa commune négligée par la communauté
13 janvier 2005 Question Roger Karoutchi Moyens attribués à la faculté de Nanterre
13 janvier 2005 Question Henri de Richemont Soins médico-infirmiers réalisés par des travailleurs sociaux
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Situation des gardes bénévoles assermentés des AAPPMA
13 janvier 2005 Question Anne-Marie Payet Devenir du Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Retraites complémentaires agricoles
13 janvier 2005 Question René Beaumont Aménagement des rivières et des milieux
13 janvier 2005 Question Françoise Férat Conditions de remboursement des pansements
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle