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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2005 Réponse Équipement Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage
13 janvier 2005 Réponse Écologie Créosote : sites contaminés et responsabilités
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Réglementation relative au bulletin municipal
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Défense par un contribuable de sa commune négligée par la communauté
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes
13 janvier 2005 Réponse Relations du travail Avenir du dispositif " chèques conseil "
13 janvier 2005 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Fonds national d'alimentation en eau potable
13 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Application du décret 2004-1186 du 8 novembre 2004 (article 4, paragraphes 3, 4, 5 et 6)
13 janvier 2005 Réponse Écologie Exploitation de décharges d'ordures non autorisées
13 janvier 2005 Question Jean-Claude Merceron Conséquences de l'augmentation des coûts de transport sur les familles en milieu rural
13 janvier 2005 Question Christian Cointat Biens en déshérence dans les banques suisses
13 janvier 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Réforme de l'équarrissage
13 janvier 2005 Question Jean-Claude Peyronnet Identification des ovins
13 janvier 2005 Question Jean-Pierre Masseret Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Philippe Madrelle Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Yves Krattinger Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Personnes handicapées
13 janvier 2005 Question Robert Hue Délégations de pouvoir données aux maires en faveur des victimes de catastrophes naturelles
13 janvier 2005 Question Jean-Pierre Demerliat Identification des ovins et caprins
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Exploitation de décharges d'ordures non autorisées
13 janvier 2005 Question Claude Bertaud Réorganisation des études d'orthophonie
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Subvention d'une communauté de communes à une société de taxis
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Utilisation des cavités souterraines par les spéléologues
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Avenir de la marine marchande
13 janvier 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation du centre de diagnostic et de réadaptation cardio-respiratoire (CTAR)
13 janvier 2005 Question Bernard Piras Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire
13 janvier 2005 Question Jean-Patrick Courtois Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage
13 janvier 2005 Question Jean-Marc Todeschini Conséquences de la suppression des commissions départementales des carrières
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Fiscalité applicable au chauffage par le bois
13 janvier 2005 Question Bernard Piras Interdiction de la chasse à courre
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Retraites complémentaires agricoles
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Aides versées aux producteurs de bois de Moselle
13 janvier 2005 Question André Vantomme Service public de l'équarrissage
13 janvier 2005 Question André Lejeune Identification des ovins
13 janvier 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Groupements d'employeurs associatifs et versement de la taxe sur les salaires
13 janvier 2005 Question René Beaumont Application du décret 2004-1186 du 8 novembre 2004 (article 4, paragraphes 3, 4, 5 et 6)
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
13 janvier 2005 Question Xavier Pintat Projet de décret sur la qualification et la requalification des médecins spécialistes
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Politique d'égalité des sexes
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Conséquences de l'élargissement des voies publiques
13 janvier 2005 Question Paul Raoult Place de l'éducation physique à l'école
13 janvier 2005 Question Michel Doublet Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison
13 janvier 2005 Question Jean-Marc Todeschini Cotisations sociales et apprentissages
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« M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences qu'entraînera l'article n° 75 du projet de loi de finances pour 2005 relatif à l'apprentissage. Cet article, qui prévoit de modifier la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales salariales et patronales, d'origine légale ou conventionnelle, au titre des salaires versés aux apprentis, risque de compromettre le recours à la formation par alternance en alourdissant les charges des entreprises. En effet, ce dernier dispose que, désormais, l'Etat ne prendra plus en charge ces cotisations sociales jusqu'à l'échéance du contrat d'apprentissage, mais simplement jusqu'à la date à laquelle l'apprenti a obtenu son diplôme. Or, selon l'article L. 115-2 du code du travail, en cas d'obtention du diplôme avant l'expiration du contrat d'apprentissage, l'employeur ne bénéficie pas du droit de mettre un terme au contrat avant l'échéance. Le désengagement partiel ici de l'Etat va donc générer des coûts supplémentaires pour les entreprises, dont celles du secteur de la coiffure, qui emploie et forme chaque année près de 23 000 jeunes. Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à la situation que risque de dégager l'article n° 75, et ce afin de ne pas compromettre le recours à l'apprentissage. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et solidarités  ·  nº 1010058:10246a1176d:314
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13 janvier 2005 Question Michel Sergent Escroqueries à la carte bancaire
13 janvier 2005 Question Philippe Madrelle Pratiques anticoncurrentielles de l'UGAP
13 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Difficultés des producteurs de plants de vigne
13 janvier 2005 Question Philippe Marini Elimination des déchets d'équipements électriques et électroniques