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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Question Hervé Maurey Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Demerliat Inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
18 décembre 2008 Question Hervé Maurey Accueil des gens du voyage
18 décembre 2008 Question Jean-François Voguet Avenir de l'École nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)
18 décembre 2008 Question Philippe Marini Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie
18 décembre 2008 Question Jean-Marc Todeschini Utilisation du produit Cruiser et risques pour l'apiculture
18 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Situation des entreprises d'insertion
18 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Participation d'enfants dans le cadre de concerts et spectacles
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Godefroy Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
18 décembre 2008 Question Maryvonne Blondin Pratique artistique amateur
18 décembre 2008 Question Martial Bourquin Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle
18 décembre 2008 Question Martial Bourquin Avenir de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Réforme du lycée
18 décembre 2008 Question Charles Gautier Devenir de l'INSEE
18 décembre 2008 Question Claude Jeannerot Attribution de la croix du combattant volontaire
18 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Remplacement des enseignants en congé de maladie
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Godefroy Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
18 décembre 2008 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Particuliers vendeurs d'électricité
18 décembre 2008 Question Michel Doublet Amélioration de la prise en charge du syndrome autistique
18 décembre 2008 Question Jean-Noël Guérini Dispositif d'assimilation des institutrices et instituteurs au corps des professeurs des écoles
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« M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif d'assimilation des institutrices et instituteurs au corps des professeurs des écoles. La création par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 du corps des professeurs des écoles s'accompagnait d'un dispositif d'intégration des instituteurs en activité. Le Gouvernement de l'époque s'était alors engagé à assimiler, sur près de vingt années, dans ce nouveau corps, l'ensemble des retraités dès l'extinction du corps des instituteurs en activité. Or, il apparaît que 6 % des instituteurs actifs (source ministérielle) n'ont toujours pas demandé leur intégration au corps des professeurs des écoles, retardant ipso facto l'intégration des retraités instituteurs. C'est ainsi que 116 000 retraités de l'enseignement du premier degré dont près de 4 000 dans les Bouches-du-Rhône perçoivent encore une pension d'instituteur. Aujourd'hui, tous attendent cette mesure d'assimilation d'ailleurs réaffirmée dans la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En conséquence, il lui demande de préciser les dispositions qu'il compte prendre pour faciliter et satisfaire l'assimilation des institutrices et instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº ad157f:11e1b4c7da8:120f
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18 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Avenir du notariat
18 décembre 2008 Question Jean Desessard Fermeture des centres de santé du palais de la Mutualité de Paris
18 décembre 2008 Question Yannick Bodin Plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne
18 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux
18 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Avenir de l'animation en milieu rural
18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Utilisation du pesticide Cruiser
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Plan de relance
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Plan de relance
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Plan de relance
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Relance de l'aide aux plus défavorisés
12 décembre 2008 Réponse Travail Protection de l'enfance
12 décembre 2008 Réponse Intérieur Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse
12 décembre 2008 Réponse Culture Réforme de l'audiovisuel
12 décembre 2008 Réponse Coopération et francophonie Aide alimentaire en Afrique et bilan de la coopération
12 décembre 2008 Réponse Intérieur Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras
12 décembre 2008 Réponse Intérieur Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales
12 décembre 2008 Question Pierre-Yves Collombat Plan de relance
12 décembre 2008 Question Claude Biwer Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales
12 décembre 2008 Question Christiane Kammermann Aide alimentaire en Afrique et bilan de la coopération
12 décembre 2008 Question Bernard Fournier Relance de l'aide aux plus défavorisés
12 décembre 2008 Question Odette Terrade Plan de relance
12 décembre 2008 Question Françoise Henneron Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras
12 décembre 2008 Question Alain Milon Plan de relance
12 décembre 2008 Question Claire-Lise Campion Protection de l'enfance
12 décembre 2008 Question David Assouline Réforme de l'audiovisuel
12 décembre 2008 Question Nicolas Alfonsi Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse
11 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Réponse Budget Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État