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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2006 Question Bernard Piras La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer…
19 janvier 2006 Question Bernard Piras Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-ils être pondérés de manière…
19 janvier 2006 Question Roland Courteau Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
19 janvier 2006 Question Marcel Vidal Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
19 janvier 2006 Question Guy Fischer Aide à l'accès aux transports en commun pour les anciens combattants
19 janvier 2006 Question Louis Souvet Contrôles au sein de la SNCF
19 janvier 2006 Question Yves Krattinger Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005
19 janvier 2006 Question André Vantomme Développement de l'apprentissage de la langue espéranto
19 janvier 2006 Question Georges Mouly Revalorisation de l'indemnité des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole
19 janvier 2006 Question Christian Cointat Recrutés locaux: âge de la retraite
19 janvier 2006 Question Michèle André Situation des instituts médico-légaux
19 janvier 2006 Question Michèle André Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Délai d'instruction des permis de construire
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Inhumation et congélation des corps
19 janvier 2006 Question Rémy Pointereau Réalisation de l'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes
19 janvier 2006 Question Richard Yung Mariages mixtes
19 janvier 2006 Question Yves Krattinger Décalage entre les encaissements et les versements du RMI
19 janvier 2006 Question Alain Dufaut Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne
19 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Article 23 de la loi d'orientation agricole
19 janvier 2006 Question Pierre-Yvon Trémel Promotion de l'aviation sportive et de loisir
19 janvier 2006 Question Christian Gaudin Financement des maisons familiales rurales
19 janvier 2006 Question Bernard Piras Peut-on instaurer une note éliminatoire parmi les modalités d'identification de l'offre économiquement la…
19 janvier 2006 Question Roger Besse Conditions d'attribution des aides au logement entre ascendants et descendants
19 janvier 2006 Question Michel Doublet Situation des foyers ruraux
19 janvier 2006 Question Jacques Blanc Ressource herbagère et plan de développement rural
19 janvier 2006 Question Michel Charasse Régimes indemnitaires de certains grands corps de l'État
19 janvier 2006 Question Richard Yung Calendrier 2006 du projet INES
19 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Disparités de traitement des bailleurs de baux ruraux vis-à-vis des droits à paiement unique
19 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Avenir des stages d'installation en agriculture
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Fiabilité des sondages politiques
19 janvier 2006 Question Jean-Marc Todeschini Carte scolaire 2006
19 janvier 2006 Question Thierry Repentin Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
19 janvier 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires
19 janvier 2006 Question Bernard Piras Baisse des fonds sociaux versés aux établissements
19 janvier 2006 Question Jean-Pierre Demerliat Sécurité routière en Haute-Vienne
19 janvier 2006 Question François Marc Assainissement non collectif en zone constructible et agricole
19 janvier 2006 Question Jean-Paul Virapoullé Lutte contre une maladie transmise par les moustiques
19 janvier 2006 Question Marcel Vidal Amélioration des services publics en milieu rural
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« M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'amélioration des services publics en milieu rural. En effet, les élus manifestent leurs inquiétudes quant aux choix opérés par le Gouvernement en matière de proximité et d'accessibilité des services publics aux citoyens. Si la volonté est de rationaliser l'ensemble des services de l'État, de nombreux paradoxes demeurent. Alors que le département de l'Hérault enregistre une forte croissance démographique, l'organisation préconisée ne tient pas compte de la réalité territoriale, pénalisant un service public de proximité. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les garanties apportées par le Gouvernement quant au maintien équitable des services publics sur l'ensemble du territoire et notamment en milieu rural. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº a030d6:108adc295b4:-70ba
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19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Projets d'Ennery et de Vigy : augmentation de la capacité des maisons de retraite
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Pérennité du lycée franco-allemand de Sarrebruck
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Assouplissement des recrutements dans la fonction publique territoriale
19 janvier 2006 Question Bernard Piras Avenir des entreprises exerçant l'activité de transformateur GPL
19 janvier 2006 Question Michèle San Vicente-Baudrin Certificats médicaux de contre-indication à une vaccination
19 janvier 2006 Question Patricia Schillinger Puissance des pétards fournis en vente libre
19 janvier 2006 Question Louis Souvet Mise en chantier rapide de la ligne de ferroutage Lyon-Turin
19 janvier 2006 Question Jacqueline Alquier Insécurité juridique du système fiscal français
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales
19 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret Utilisation du FCTVA
19 janvier 2006 Question Gérard Delfau Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault