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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2005 Question Jean-François Picheral Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
15 décembre 2005 Question André Vantomme Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
15 décembre 2005 Question André Vantomme Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
15 décembre 2005 Question Gisèle Gautier Allocation en franchise des bouilleurs de cru
15 décembre 2005 Question Jean-Marie Vanlerenberghe Réduction de l'aide accordée aux boucheries artisanales
15 décembre 2005 Question Marcel Vidal Moyens financiers des directions régionales des affaires culturelles
15 décembre 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut
15 décembre 2005 Question Françoise Henneron Utilisation des locaux scolaires en dehors des horaires scolaires
15 décembre 2005 Question Jacques Blanc Revalorisation de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)
15 décembre 2005 Question Patricia Schillinger Dotations en matière d'action sanitaire et sociale
15 décembre 2005 Question André Lardeux Interconnexion sud TGV en Ile-de-France
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Création d'une communauté de communes et respect de l'obligation de continuité territoriale
15 décembre 2005 Question Michel Doublet Réforme du service public de l'équarrissage
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
15 décembre 2005 Question Guy Fischer Situation et avenir des centres d'information et d'orientation
15 décembre 2005 Question Dominique Braye Projet de réforme du Crédit immobilier de France
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
15 décembre 2005 Question Bertrand Auban Accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Régime des subdélégations de signature des maires aux adjoints et responsabilité
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Réforme de la loi sur l'eau
15 décembre 2005 Question Simon Sutour Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson UNIRC : retraite du conjoint dans le nouveau régime social des indépendants
15 décembre 2005 Question Patricia Schillinger Procédures d'adoption au Viêt-Nam
15 décembre 2005 Question Marcel Vidal Application de l'accord triennal sur l'emploi des artistes interprètes
15 décembre 2005 Question Jean-Pierre Michel Financement des stages pour les jeunes agriculteurs
15 décembre 2005 Question Bernard Piras Statut des ATSEM
15 décembre 2005 Question Marcel-Pierre Cléach Ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive
15 décembre 2005 Question Roland Ries Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale
15 décembre 2005 Question Jean-Marie Vanlerenberghe Homologation de l'insecticide appelé "Poncho-Maïs"
15 décembre 2005 Question Michel Guerry Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Liste des communautés de communes, d'agglomération et urbaines chevauchant une limite départementale
15 décembre 2005 Question Bernard Seillier Aide aux bouchers-charcutiers-traiteurs
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Indemnités des conseillers municipaux
15 décembre 2005 Question Jean-Pierre Vial Situation des CIO et des conseillers d'orientation psychologues
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« M. Jean-Pierre Vial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des centres d'information et d'orientation ainsi que des conseillers d'orientation psychologues au collège, au lycée et à l'université. Ce service a pour mission de favoriser l'adaptation des élèves et des étudiants, de contribuer également à la mise en oeuvre des conditions de la réussite scolaire et d'aider à l'élaboration et à la réalisation de projets scolaires et professionnels. Le taux moyen de prise en charge des élèves est actuellement de 1 400 élèves par conseiller. Ce taux paraît faible par rapport au besoin réel d'encadrement des élèves. En outre, les recrutements ont été divisés par deux depuis 2003, alors qu'à partir de 2006 cette profession devra faire face à de nombreux départs en retraite représentant un rythme annuel d'à peu près 15 % des effectifs du corps. En 2005, ce sont déjà 50 postes qui ont été supprimés dans les CIO et certains de ces centres ont même dû être fermés. Plusieurs rapports ont été produits sur cette question depuis 2004 (rapport du HCEE, compte rendu des débats de la consultation Thélot, consultation interne et externe dans les services d'orientation). Tous ont fait état d'un déficit de postes et de la demande récurrente de conseils personnalisés et de rencontres individuelles ou en petits groupes plus nombreux avec les conseillers d'orientation psychologues. Récemment, un nouveau rapport a été remis au ministre de l'éducation nationale et ces propositions inquiètent particulièrement les pro … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 323274:1081d91f61d:-7ae0
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15 décembre 2005 Question José Balarello Nouveau traitement de la maladie de Parkinson
15 décembre 2005 Question Georges Mouly Rôle des conseillers d'orientation psychologues
15 décembre 2005 Question Patrice Gélard Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger
15 décembre 2005 Question Hugues Portelli Réforme du service public de l'équarrissage et réduction de 50% de l'aide accordée aux bouchers.
15 décembre 2005 Question Jean-Claude Carle Préparation des travaux du jury de concours de maîtrise d'oeuvre.
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Régime des fonds apportés par le candidat suppléant à la campagne électorale législative
15 décembre 2005 Question Michel Moreigne Missions et actions en 2006 du service départemental de l'ONAC de la Creuse
15 décembre 2005 Question Patricia Schillinger Mesures en faveur de l'agriculture de montagne
15 décembre 2005 Question Patricia Schillinger Situation des réfugiés Lao-Hmongs au Laos
15 décembre 2005 Question André Trillard Suppression du bac génie mécanique, option matériaux souples
15 décembre 2005 Question Jean-Claude Merceron Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation
15 décembre 2005 Question Bernard Piras Conséquences de la maladie de la sharka sur le secteur arboricole
15 décembre 2005 Question Patrice Gélard Délivrance des passeports à données biométriques