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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Difficultés financières des établissements d'enseignement agricole
22 décembre 2005 Réponse Collectivités territoriales Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
22 décembre 2005 Réponse Industrie Couverture de téléphonie mobile à proximité des frontières
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Elimination des matériaux à risque spécifié issus des abattoirs
22 décembre 2005 Réponse Justice Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Mise en oeuvre du Plan national "maladies rares 2005-2008"
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Suspension de l'interdiction des rassemblements de volailles sur les foires et marchés
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Petits producteurs
22 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Instauration d'un péage autoroutier spécifique aux poids lourds
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Inquiétudes des apiculteurs concernant l'homologation du "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Réponse Petites et moyennes entreprises Réglementation des petites entreprises commerciales
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Publication des textes réglementaires sur la reconnaissance officielle de la profession d'ostéopathe et de…
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Obligation d'assurance des établissements de santé
22 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux d'United Airlines
22 décembre 2005 Réponse Emploi Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants
22 décembre 2005 Question Louis Souvet Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
22 décembre 2005 Question Jacques Siffre Déblocage du financement alloué à la Fédération des maladies orphelines
22 décembre 2005 Question Yves Krattinger Crédits de formation des jeunes agriculteurs
22 décembre 2005 Question Jean-Noël Guérini Homologation du "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Question Pierre Martin Modalités de départ à la retraite et rémunération des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Revendications des infirmiers anesthésistes
22 décembre 2005 Question Yannick Texier Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
22 décembre 2005 Question Gisèle Printz Aide aux entreprises de boucherie charcuterie artisanales
22 décembre 2005 Question Jean-Marc Pastor Campagne double
22 décembre 2005 Question Christian Cambon Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
22 décembre 2005 Question Claude Biwer Situation des producteurs de céréales
22 décembre 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des établissements situés en zones d'éducation prioritaire
22 décembre 2005 Question Bernard Piras Elimination des matériaux à risque spécifié issus des abattoirs
22 décembre 2005 Question Jacqueline Alquier Mise en oeuvre du Plan national "maladies rares 2005-2008"
22 décembre 2005 Question Éric Doligé Centres d'information et d'orientation
22 décembre 2005 Question Annie David Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées…
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Application des pénalités de retard prévues dans les marchés publics
22 décembre 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Mode de calcul de la retraite des personnes invalides
22 décembre 2005 Question Jean-Pierre Godefroy Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
22 décembre 2005 Question Simon Sutour Inquiétudes des communes rurales concernant leurs obligations d'assainissement
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« M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude des maires et des habitants des communes rurales suscitées par les obligations en matière d'assainissement inscrites dans la loi du 3 janvier 1992, complétée par le décret du 3 juin 1994. En effet, avant le 31 décembre 2005, les communes doivent avoir mis en oeuvre un zonage d'assainissement sur leur territoire qui définit les zones d'assainissements collectifs et les zones d'assainissements autonomes. De plus, un SPANC (service public d'assainissement non collectif) doit être mis en place par les structures qui en ont la compétence (EPCI ou communes). En ce qui concerne les assainissements autonomes, le coût d'une réhabilitation à la charge des particuliers est d'environ 5 000 euros. De nombreux foyers ne seront pas en mesure de faire face à une telle dépense et certains groupements de communes ou communes n'auront pas créé leur SPANC dans les délais. Face à cette situation, il lui demande quelles dispositions il envisage pour permettre à tous les foyers de se mettre en conformité avec la loi, sans pour autant déstabiliser complètement leur budget, et si le délai de création du SPANC sera prorogé. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 323274:1081d91f61d:-61d7
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22 décembre 2005 Question Yannick Texier Maintien des classes et postes dans l'enseignement agricole privé
22 décembre 2005 Question Georges Mouly Suspension de l'interdiction des rassemblements de volailles sur les foires et marchés
22 décembre 2005 Question Christiane Kammermann Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption
22 décembre 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France
22 décembre 2005 Question Jean-François Picheral Mise en place de la détection bactérienne en matière de transfusion sanguine
22 décembre 2005 Question Simon Sutour Responsabilité des producteurs dans le traitement des déchets
22 décembre 2005 Question Simon Sutour Ouverture d'une buvette de 4e catégorie
22 décembre 2005 Question Jacques Valade Inquiétudes des chasseurs de gibier d'eau
22 décembre 2005 Question Jean-Pierre Michel Retraites des praticiens hospitaliers
22 décembre 2005 Question Dominique Leclerc Cumul d'emplois
22 décembre 2005 Question Jacques Mahéas Subventions accordées à la politique de la ville
22 décembre 2005 Question Jean-François Picheral Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines
22 décembre 2005 Question Jean-François Picheral Réduction de l'aide accordée aux bouchers