geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 4 298 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
29 décembre 2005 Réponse Agriculture Meilleure répartition du lait sur l'ensemble du territoire
29 décembre 2005 Réponse Budget Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel
29 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Condition de détention des prisonniers politiques au Myanmar
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Publication des décrets relatifs à la profession d'ostéopathe et de chiropraticien
29 décembre 2005 Réponse Agriculture Situation des foyers ruraux
29 décembre 2005 Réponse Tourisme Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes
29 décembre 2005 Réponse Économie Conditions d'attribution de l'aide à la cuve
29 décembre 2005 Réponse Justice Remboursement des frais de déplacement des conseillers prud'homaux
29 décembre 2005 Réponse Justice Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
29 décembre 2005 Réponse Budget Aide de l'État pour l'emploi d'un salarié à domicile
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Régime de la taxe de raccordement à l'égout (TRE)
29 décembre 2005 Réponse Agriculture Homologation du "Poncho-Maïs"
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale
29 décembre 2005 Réponse Économie Projet d'ordonnance tendant à imposer aux détenteurs de parts de SCPI leur transformation en OPCI
29 décembre 2005 Réponse Emploi Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Collecte des eaux pluviales le long des voies communales
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Situation de l'Union française du film pour l'enfance et la jeunesse
29 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
29 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel
29 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Compétence du préfet en matière d'interdiction des sonneries nocturnes
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Masseret Retraite des praticiens hospitaliers
29 décembre 2005 Question Gérard Roujas Financement des associations habilitées justice
29 décembre 2005 Question Christiane Demontès Situation de l'Union française du film pour l'enfance et la jeunesse
29 décembre 2005 Question Jacqueline Alquier Suppression des postes d'enseignant mis à disposition dans les associations
× Refermer
« Mme Jacqueline Alquier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences prévisibles de la suppression des postes d'enseignant mis à disposition dans les associations. Il semblerait que l'application de la LOLF ne permette plus ce « partenariat » entre le service public d'éducation et des associations qui participent pourtant pleinement et depuis longtemps au développement et au rayonnement de l'école publique par leurs actions diversifiées, tant dans les centres de loisirs, dans les établissements spécialisés, dans l'organisation de formations que dans l'édition de revues et la production d'outils éducatifs. Le fonctionnement de ces associations serait gravement remis en cause par cette décision du Gouvernement, et certaines seraient amenées à baisser leur activité, donc à licencier secrétaires, comptables..., voire à disparaître. La réalité veut que souvent plusieurs associations se partagent des postes, notamment ceux de coordination, qui sont occupés par des enseignants parce que leurs compétences sont nécessaires et leur pratique est indispensable. Ainsi, le remplacement des MAD (mis à disposition) par des subventions ne correspond pas à cette réalité. Elle lui demande donc de trouver une solution pour maintenir les MAD soit dans le cadre de la LOLF, soit par un autre moyen. Le service public a besoin de ces partenaires éducatifs et la situation actuelle plus que jamais nécessite un maillage associatif dans les quartiers difficiles. Il est primordial de renforcer le réseau associ … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 7bfc04:108419d0eaf:-6533
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

29 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Conventions sur les grilles salariales fixant des minima inférieurs au SMIC
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Sueur Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Sueur Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale
29 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Droit applicable en matière d'interdiction des sonneries de cloches
29 décembre 2005 Question Patrice Gélard Modification des limites territoriales d'un canton
29 décembre 2005 Question Daniel Reiner Système d'aide au remplacement des salariés partis en formation
29 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Situation des radios indépendantes
29 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Etablissement par les DDE de listes de cabinets agréés pour les travaux
29 décembre 2005 Question Philippe Leroy Gestion de l'après-mines
29 décembre 2005 Question Pierre Martin Situation des centres d'information et d'orientation
29 décembre 2005 Question André Boyer Situation des foyers ruraux
29 décembre 2005 Question Michel Sergent Difficultés des entreprises sociales d'insertion du secteur de récupération du recyclage du textile
29 décembre 2005 Question Thierry Repentin Situation des conseillers d'orientation psychologues
29 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Michel Usage de la biométrie en milieu scolaire
29 décembre 2005 Question Jean-François Voguet Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS
29 décembre 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Développement des unités de vie familiale dans les prisons
29 décembre 2005 Question Gérard Le Cam Distribution des journaux d'information locale aux administrés ayant apposé l'autocollant interdisant la…
29 décembre 2005 Question Charles Gautier Sorties autorisées pour les personnes en arrêt maladie
29 décembre 2005 Question Jean-François Voguet Nouvelles conventions d'objectifs avec les associations
29 décembre 2005 Question Pierre André Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Sueur Aide de l'État pour l'emploi d'un salarié à domicile
29 décembre 2005 Question Alain Fouché Conditions d'accès à la profession d'ostéopathe
29 décembre 2005 Question André Boyer Revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture
29 décembre 2005 Question Gérard Le Cam Permanence des soins
29 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Régime de la taxe de raccordement à l'égout (TRE)