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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2007 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Conditions de détention des prisonniers en France.
25 janvier 2007 Question Maryse Bergé-Lavigne Réforme de la justice prud'homale
25 janvier 2007 Question André Vallet Conditions de travail des agents du Trésor public
25 janvier 2007 Question Louis Souvet Procédure en déclaration judiciaire de décès permettant l'attribution de la mention "mort en déportation"
25 janvier 2007 Question Henri de Raincourt Maintien de l'aide financière de l'État aux bouchers en matière d'équarrissage
25 janvier 2007 Question Jean-Marc Todeschini Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling
25 janvier 2007 Question Jean-François Le Grand Réglementation nationale applicable à la recherche de plomb dans les bâtiments publics
25 janvier 2007 Question Henri de Richemont Rôle de l'État en matière de secours en mer
25 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Prise en charge des traumatisés crâniens
25 janvier 2007 Question Gérard Cornu Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif
25 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Qualification directe des sages-femmes en master professionnel
25 janvier 2007 Question Louis Souvet Effets des quotas dans les communes de taille modeste
25 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Schémas d'orientation de l'intercommunalité
25 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Frais de déplacement des orateurs dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
25 janvier 2007 Question Robert Bret Sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco
25 janvier 2007 Question Jean-François Le Grand Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective
25 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
25 janvier 2007 Question Louis Souvet Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale
25 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
25 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
25 janvier 2007 Question Michèle André Conséquences de l'abaissement des normes de sécurité incendie dans les foyers logements
25 janvier 2007 Question Philippe Richert Évolution du régime des catastrophes naturelles
25 janvier 2007 Question Valérie Létard Aide à la collecte des os de bovins
25 janvier 2007 Question Robert del Picchia Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis
25 janvier 2007 Question Michel Teston Travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales
25 janvier 2007 Question Michel Doublet Situation des pédiatres libéraux
25 janvier 2007 Question Jean-Claude Gaudin Vote des personnes mal-voyantes
25 janvier 2007 Question Dominique Mortemousque Conséquences de la sécheresse de l'été 2005
25 janvier 2007 Question Louis Souvet Réduction des délais d'exécution des jugements correctionnels
25 janvier 2007 Question Jacqueline Alquier Projet de réforme statutaire des personnels des agences de l'eau
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« Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de réforme statutaire des personnels des agences de l'eau. Alors justement que le Parlement, dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, a confirmé l'importance du travail des agences de l'eau en augmentant leurs moyens d'action de 17 % en liaison avec l'ampleur des nouvelles tâches à accomplir, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demande que les agences réduisent leur emplois de 33 postes sur six ans. A cela s'ajoute le fait que les personnels des agences se sont vus privés d'une prime exceptionnelle de résultat de 500 euros pour 2006. La décision d'attribution de cette prime à l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère par la ministre de l'écologie et du développement durable résulte de l'effort très important des agents du service public de l'environnement pour mener à bien les différents projets du ministère. Alors que le personnel des agences a largement participé à cet effort, dans le domaine de l'eau, il semblerait que le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, s'oppose au versement de cette prime au personnel des agences. Dans ce contexte, et alors que le travail réalisé par ces agents ne fait l'objet d'aucune reconnaissance particulière, elle lui demande, eu égard à l'importance des enjeux de la politique de l'eau, de lui donner des précisions quant aux perspectives d'évolution, en moyens humains, des agences de l'eau. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 2006a0:1104866ab0e:-393d
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25 janvier 2007 Question Jean-Pierre Fourcade Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés
25 janvier 2007 Question François Marc Budget de l'université de Bretagne occidentale pour 2007
25 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF
25 janvier 2007 Question Louis Souvet Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État
25 janvier 2007 Question Christian Gaudin Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire
25 janvier 2007 Question Yves Krattinger Transfert définitif aux départements des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du revenu…
25 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Résorption de la zone blanche de Saint-Hubert
25 janvier 2007 Question André Vantomme Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices
25 janvier 2007 Question Annie David Problème rencontré par de nombreux étudiants élus au conseil paritaire
25 janvier 2007 Question Michel Doublet Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison
25 janvier 2007 Question Jean Besson Création d'une croix de combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures »
25 janvier 2007 Question Ivan Renar Attribution de la mention "mort en déportation"
25 janvier 2007 Question Philippe Richert Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
25 janvier 2007 Question André Vézinhet Interdiction de conduire des grosses cylindrées pour les conducteurs novices
25 janvier 2007 Question Alain Fouché Financement de recherches sur la surmortalité des abeilles
25 janvier 2007 Question Marie-Thérèse Hermange Calendrier de mise en oeuvre de la généralisation du dépistage par Hemoccult du cancer colorectal
25 janvier 2007 Question Esther Sittler Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers
25 janvier 2007 Question Christian Cambon Responsabilisation des piétons
25 janvier 2007 Question Jean-Pierre Demerliat Situation des médecins inspecteurs de santé publique
25 janvier 2007 Question Gérard Cornu Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises