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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Statut des médecins inspecteurs de santé publique
18 janvier 2007 Réponse Intérieur Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
18 janvier 2007 Réponse Intérieur Impact de l'absence de désignation d'un secrétaire de séance lors d'un conseil municipal
18 janvier 2007 Réponse Agriculture Report des crédits non consommés en 2006 suite à la réforme du service public de l'équarrissage
18 janvier 2007 Réponse Économie Démarchage téléphonique
18 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits
18 janvier 2007 Réponse Économie Information des actionnaires
18 janvier 2007 Question Thierry Repentin Conditions de financement des comités d'entreprise
18 janvier 2007 Question Xavier Pintat Sécurité et surveillance du littoral aquitain
18 janvier 2007 Question Dominique Voynet Difficultés de développement de l'éolien liées aux servitudes militaires
18 janvier 2007 Question Christiane Demontès Possible mise en place d'une autorité chargée du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires
18 janvier 2007 Question Françoise Férat Recherche des personnes majeures disparues
18 janvier 2007 Question Bernard Murat Statut des médecins inspecteurs de santé publique
18 janvier 2007 Question Louis Souvet Information des actionnaires
18 janvier 2007 Question François Marc Entretien chimique des étangs
18 janvier 2007 Question Françoise Férat Souscription obligatoire à une complémentaire santé des boulangers et pâtissiers
18 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
18 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
18 janvier 2007 Question Ivan Renar Définition des tâches relevant de la gestion courante des syndics de copropriété
18 janvier 2007 Question Jean-Léonce Dupont Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires
18 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial…
18 janvier 2007 Question Jacques Mahéas Respect par les membres du Gouvernement des avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État
18 janvier 2007 Question Georges Mouly Difficultés rencontrées avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet
18 janvier 2007 Question Bernard Dussaut Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
18 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier
18 janvier 2007 Question Yves Fréville Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
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« M. Yves Fréville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État ». Depuis 2006 en effet, la SROT (situation résumée des opérations du Trésor) n'est plus publiée et est remplacée sur le site internet du ministère par la SME. Si ce changement est parfaitement logique du fait de la mise en œuvre de la LOLF et des transformations comptables qu'elle induit et si la nouvelle présentation des opérations budgétaires est dans l'ensemble satisfaisante et même plus détaillée que l'ancienne pour les lignes de recettes non fiscales ou de prélèvements sur recettes de l'État , la situation est très différente pour les opérations de trésorerie. Certes, certaines d'entre elles continuent à être retracées, notamment celles concernant la dette financière de l'État et la situation des correspondants du Trésor. Mais les opérations de trésorerie ne sont plus présentées dans leur ensemble, sinon sous forme d'un tableau des flux de trésorerie se limitant à l'indication de la variation globale de la trésorerie depuis le début de l'année et de la situation globale en fin de mois, sans que soit d'ailleurs explicité l'écart entre cette situation (52 539 millions d'euros ou 53 539 millions d'euros fin octobre 2006, les deux nombres figurant l'un page 23, l'autre page 22) et le solde d'exécution des lois de finances (54 329 millions d'euros à la même date). Toutes les données concernant par exemple l'évolution du compte courant à la Banque de France, les créances  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 2006a0:11004bbd981:17df
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18 janvier 2007 Question Jean-Pierre Masseret Amélioration de la prise en charge des personnes handicapées
18 janvier 2007 Question Jean-Pierre Masseret Avenir de la profession d'esthéticienne
18 janvier 2007 Question Jean-Pierre Masseret Réaffectation du produit de la TACA
18 janvier 2007 Question Jean-Pierre Masseret Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
18 janvier 2007 Question Christian Cambon Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections
18 janvier 2007 Question André Lejeune Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits
18 janvier 2007 Question François Marc Mise en place d'une commission départementale des matériaux
18 janvier 2007 Question François Vendasi Cherté de la vie en Corse
18 janvier 2007 Question Alain Fouché Élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés
18 janvier 2007 Question Jean-Paul Amoudry Amélioration de la qualité de vie des patients atteints de dystonie
18 janvier 2007 Question Pierre Mauroy Extension de la convention collective nationale du sport
18 janvier 2007 Question Jacques Mahéas Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis
18 janvier 2007 Question Brigitte Bout Situation de la profession d'esthéticienne
18 janvier 2007 Question Jean-Léonce Dupont Contrats de syndic de copropriété
18 janvier 2007 Question Bernard Murat Réglementation des sauts en tandem
18 janvier 2007 Question Bernard Murat Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
18 janvier 2007 Question Dominique Leclerc Incidents bancaires touchant les retraités
18 janvier 2007 Question Paul Girod Le pôle d'excellence rurale de la Capelle
18 janvier 2007 Question Roland Courteau Contrat de syndic de copropriété
18 janvier 2007 Question Alima Boumediene-Thiery Régime de la double peine
18 janvier 2007 Question Marie-Thérèse Hermange Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France
18 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
18 janvier 2007 Question Jean-Marie Bockel Décrets d'application concernant le droit de préemption urbain en matière de baux commerciaux
18 janvier 2007 Question Marie-Thérèse Hermange Disparition des personnes majeures