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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2006 Question Patricia Schillinger Enseignement privé sous contrat
21 décembre 2006 Question Françoise Férat Apparentement des enfants à particularité
21 décembre 2006 Question Gérard Bailly Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté
21 décembre 2006 Question Roger Madec Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
15 décembre 2006 Réponse Aménagement du territoire Expulsions
15 décembre 2006 Réponse Défense Situation au Centrafrique
15 décembre 2006 Réponse Économie Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz
15 décembre 2006 Réponse Culture Pluralisme dans les médias
15 décembre 2006 Réponse Aménagement du territoire Pôles d'excellence rurale
15 décembre 2006 Réponse Commerce extérieur Concurrence déloyale entre compagnies aériennes
15 décembre 2006 Réponse Économie Fusion GDF-Suez
15 décembre 2006 Réponse Relations avec le Parlement Déclarations de Téhéran
15 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU
15 décembre 2006 Réponse Aménagement du territoire Violences dans les stades
15 décembre 2006 Question Muguette Dini Déclarations de Téhéran
15 décembre 2006 Question Dominique Voynet Expulsions
15 décembre 2006 Question Gérard Longuet Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz
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« M. Gérard Longuet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les tarifs réglementés de l'électricité (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) - et d'elle seule - constituent pour nos compatriotes la contrepartie positive du choix constant de notre pays, au-delà des majorités politiques successives, en faveur du nucléaire. Aujourd'hui, nous touchons les dividendes de ce choix technologique pertinent, ... M. René Garrec. Très bien ! M. Gérard Longuet. ... puisque le nucléaire coûte moins cher que le thermique. Or, deux décisions semblaient priver les Français de cet avantage. Mme Hélène Luc. Vous aussi, vous êtes inquiet ! M. Gérard Longuet. Celle du Conseil constitutionnel, tout d'abord, que j'ai examinée avec soin, consolide les prix réglementés, en dépit de ce qu'a affirmé M. Muzeau, et l'ouverture du marché qu'elle permet ne devrait pas, du moins je l'espère, conduire ces tarifs à l'extinction. En revanche, l'avis motivé de la Commission européenne me pose problème, monsieur le ministre, et je voudrais connaître votre sentiment et vos intentions à cet égard. En effet, cet avis motivé tend à banaliser le prix de l'énergie, indifféremment de ses sources, et il risquerait d'aligner le tarif de l'énergie électrique en France sur celui du thermique, alors que 85 % de notre production est d'origine nucléaire et que nous avons bien l'intention de continuer dans cette voie afin que nos consommateurs continuent à profiter des avantages de notre choix intelligent et courageux en faveur de cette énergie. Monsie … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 190d8e1:10f948fc60f:-7c36
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15 décembre 2006 Question Jean-Pierre Fourcade Violences dans les stades
15 décembre 2006 Question Yvon Collin Concurrence déloyale entre compagnies aériennes
15 décembre 2006 Question Joël Billard Pôles d'excellence rurale
15 décembre 2006 Question Roland Muzeau Fusion GDF-Suez
15 décembre 2006 Question Jean-Pierre Cantegrit Situation au Centrafrique
15 décembre 2006 Question Raymonde Le Texier Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU
15 décembre 2006 Question Catherine Tasca Pluralisme dans les médias
14 décembre 2006 Réponse Agriculture Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel
14 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs
14 décembre 2006 Réponse Emploi et travail Actions des conseils généraux en matière de contrats d'emploi
14 décembre 2006 Réponse Économie Évolution du régime des catastrophes naturelles
14 décembre 2006 Réponse Défense Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures" aux appelés du contingent
14 décembre 2006 Réponse Budget Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
14 décembre 2006 Réponse Défense Croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
14 décembre 2006 Réponse Éducation Québec : reconnaissance des diplômes français
14 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Reconnaissance de la profession d'ostéopathe
14 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe
14 décembre 2006 Réponse Économie Régime des catastrophes naturelles
14 décembre 2006 Réponse Budget Assujettissement des ESAT à la TVA
14 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
14 décembre 2006 Réponse Budget Législation applicable aux transmissions d'entreprises
14 décembre 2006 Réponse Industrie Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication
14 décembre 2006 Réponse Emploi et travail Arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport
14 décembre 2006 Réponse Jeunesse et sports Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un environnement spécifique
14 décembre 2006 Réponse Économie Situation de l'administration des finances dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
14 décembre 2006 Réponse Affaires étrangères Vente du centre Kléber
14 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Protection sociale des conjoints collaborateurs
14 décembre 2006 Réponse Écologie Allégement de la redevance ANAEM pour les arboriculteurs
14 décembre 2006 Réponse Tourisme Avenir du tourisme social
14 décembre 2006 Réponse Sécurité sociale Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
14 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Difficultés rencontrées par les médecins inspecteurs de santé publique dans l'exercice de leur profession
14 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des entreprises de l'artisanat rural
14 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Situation précaire des praticiens de santé exerçant en France avec un diplôme obtenu hors de l'Union européenne