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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2007 Réponse Emploi et travail Stage de formation des esthéticiennes
11 janvier 2007 Réponse Agriculture Dangers présentés par le fipronil
11 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Report de crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
11 janvier 2007 Réponse Intérieur Loi n° 2006-872 : modification du périmètre des communautés de communes ou d'agglomération en dérogeant aux…
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Conséquences pour la natation du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002
11 janvier 2007 Question Didier Boulaud Contrats d'avenir
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Loi n° 2006-872 : modification du périmètre des communautés de communes ou d'agglomération en dérogeant aux…
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Santé de la population étudiante
11 janvier 2007 Question Roland Courteau Dysfonctionnement du fret SNCF
11 janvier 2007 Question Didier Boulaud Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Enfants et adoption
11 janvier 2007 Question Bruno Sido Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
11 janvier 2007 Question Yves Détraigne Bilan de la loi de sauvegarde des entreprises
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Dangers présentés par le fipronil
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Disparition des personnes majeures
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« Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la disparition de personnes majeures. Chaque année, ce sont plusieurs centaines de personnes majeures qui disparaissent. Ces évènements sont soit de nature volontaire, soit procèdent d'une violation du code pénal. Ils laissent les familles et les proches dans le désespoir. Ces situations sont bien souvent aggravées par le manque de moyens en personnel et en matériel dont souffrent les services de police et de justice. Aussi, dans l'intérêt des victimes et des familles, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que notamment les services travaillant sur les disparitions soient mieux dotés et que les services décentralisés spécialisés dans la recherche de majeurs disparus et l'assistance aux victimes soient multipliés. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº adae91:10fee65fa6a:25fc
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11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Attribution de la carte du combattant
11 janvier 2007 Question Michel Teston Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
11 janvier 2007 Question Louis Souvet Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
11 janvier 2007 Question Yves Détraigne Respect de la volonté des personnes favorables aux dons d'organes
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Situation des droits de l'homme en République centrafricaine
11 janvier 2007 Question Évelyne Didier Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
11 janvier 2007 Question Jean-Pierre Demerliat Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements
11 janvier 2007 Question Jacques Siffre Exercice de la profession de prothésiste dentaire
11 janvier 2007 Question Robert Bret Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
11 janvier 2007 Question René Beaumont Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
11 janvier 2007 Question Françoise Férat Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage
11 janvier 2007 Question Ivan Renar Place de l'EPS au sein du système éducatif
11 janvier 2007 Question Ivan Renar Projet de décret modifiant les décrets du 25 mai 1950
11 janvier 2007 Question André Dulait Plan de surendettement et protection des personnes en difficultés financières
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles
11 janvier 2007 Question Jacqueline Alquier Situation des médecins inspecteurs de santé publique
11 janvier 2007 Question Roland Courteau Engagements en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude
11 janvier 2007 Question Thierry Repentin Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Principe non rétroactif d'une réglementation administrative des niveaux de bruit
11 janvier 2007 Question Ivan Renar Opposition des professeurs d'EPS au projet de modification des décrets de 1950
11 janvier 2007 Question Auguste Cazalet Impôt sur le revenu : déduction des frais réels de déplacement (second aller-retour de midi)
11 janvier 2007 Question Alex Türk Réglementation de la profession d'esthéticienne
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont
11 janvier 2007 Question Jean-Pierre Bel Délai de parution d'un décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints…
11 janvier 2007 Question Catherine Morin-Desailly Report de crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
11 janvier 2007 Question André Dulait Partage des pouvoirs de police
11 janvier 2007 Question Françoise Férat Projet de décret relatif aux ostéopathes
11 janvier 2007 Question Catherine Morin-Desailly Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
11 janvier 2007 Question Michèle André Formation universitaire des sages-femmes
11 janvier 2007 Question Françoise Férat Décision française relative à l'utilisation éventuelle du fipronil
11 janvier 2007 Question André Vallet Réglementation relative aux contrats de syndic de copropriété
11 janvier 2007 Question René Beaumont Situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants