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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Études vétérinaires : développement de travaux de recherche sur l'éthologie clinique du chien
27 décembre 2007 Réponse Enseignement supérieur Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées
27 décembre 2007 Réponse Sports Respect du principe de l'encellulement individuel
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Insuffisances des aides aux jeunes agriculteurs limousins
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Statistiques sur les partis politiques ayant plus de 50 candidats rattachés
27 décembre 2007 Réponse Consommation Banalisation du livret A
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Constatation de la démission d'office d'un conseiller régional sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
27 décembre 2007 Réponse Écologie (S.E.) Plan de lutte contre les nuisances sonores aériennes en Essonne
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Seuil de 1 % pour l'aide publique de l'État aux partis politiques au regard des élections législatives de 2007
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
27 décembre 2007 Réponse Consommation Situation des emplois vie scolaire
27 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
27 décembre 2007 Question Muguette Dini Études vétérinaires : développement de travaux de recherche sur l'éthologie clinique du chien
27 décembre 2007 Question Alain Dufaut Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français
27 décembre 2007 Question Muguette Dini Études vétérinaires
27 décembre 2007 Question Jean-Claude Peyronnet Insuffisances des aides aux jeunes agriculteurs limousins
27 décembre 2007 Question Yvon Collin Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier
27 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Seuil de 1 % pour l'aide publique de l'État aux partis politiques au regard des élections législatives de 2007
27 décembre 2007 Question Laurent Béteille Plan de lutte contre les nuisances sonores aériennes en Essonne
27 décembre 2007 Question Yvon Collin Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation…
27 décembre 2007 Question André Vantomme Aides octroyées aux secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie
27 décembre 2007 Question Philippe Marini Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
27 décembre 2007 Question Jean-Pierre Masseret Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)
27 décembre 2007 Question Jean-Claude Peyronnet Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR
27 décembre 2007 Question Pierre Martin Réglementation sur les dons aux musées
27 décembre 2007 Question Gérard Bailly Prêts bonifiés aux CUMA
27 décembre 2007 Question Georges Mouly Situation des entreprises adaptées
27 décembre 2007 Question Paul Girod Musée Alexandre Dumas
27 décembre 2007 Question Catherine Procaccia Jeunes conducteurs
27 décembre 2007 Question Bernard Barraux Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
27 décembre 2007 Question Bertrand Auban Projet de généralisation du bac professionnel en trois ans
27 décembre 2007 Question Robert Hue Situation des emplois vie scolaire
27 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Démission d'un mandat de conseiller général en raison des règles relatives au cumul des mandats
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives a modifié le code électoral pour prévoir que les candidats aux cantonales devaient se présenter avec un remplaçant de sexe opposé. Compte tenu du nombre important d'élections cantonales partielles qui avaient lieu en application des règles relatives au cumul des mandats (38 % des partielles) et afin de favoriser la parité au sein des conseils généraux, la loi a expressément inclus dans les cas de suppléance, la démission du conseiller général pour des raisons liées au cumul des mandats. L'article L. 221 dispose ainsi : « Le conseiller général dont le siège devient vacant pour cause de décès, de démission intervenue en application des articles L. 46-1 ou L. 46-2 du présent code, de présomption d'absence au sens de l'article 112 du code civil ou d'acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel, est remplacé jusqu'au renouvellement de la série dont il est issu par la personne élue en même temps que lui à cet effet. En cas de vacance pour toute autre cause ou lorsque le premier alinéa ne peut plus être appliqué, il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois. » L'article L. 46-2 concerne le mandat au Parlement européen et l'article L. 46-1 ne vise que les cumuls de mandats locaux. Les règles relatives au cumul du mandat de parlementaire avec un mandat local figurent par contre à l'article L.O 14 … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 18041e0:116f80a89ef:-6b18
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27 décembre 2007 Question Gérard Delfau Banalisation du livret A
27 décembre 2007 Question Gérard Collomb Revalorisation du métier d'assistant maternel
27 décembre 2007 Question René-Pierre Signé Signature de "pactes familiaux" pour les donations faites aux musées
27 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Statistiques sur les partis qui ont présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des…
27 décembre 2007 Question Jean-Claude Peyronnet Inquiétudes concernant le volume de la dotation globale horaire
27 décembre 2007 Question Annie David Financement des sorties et voyages scolaires
27 décembre 2007 Question Bertrand Auban Conséquence du projet de généralisation du bac professionnel en trois ans sur l'enseignement professionnel agricole
27 décembre 2007 Question Jean-Pierre Sueur Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
27 décembre 2007 Question Yvon Collin Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
27 décembre 2007 Question André Vantomme Situation financière des établissements privés d'enseignement supérieur agricole
27 décembre 2007 Question Didier Borotra Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans
27 décembre 2007 Question Jean-Paul Alduy Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales
27 décembre 2007 Question Patricia Schillinger Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers
27 décembre 2007 Question Anne-Marie Payet Respect du principe de l'encellulement individuel
27 décembre 2007 Question Patrice Gélard Usage du droit de préemption par certaines communes
27 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Constatation de l'inéligibilité d'un conseiller régional
27 décembre 2007 Question Jean-Patrick Courtois Création d'orgues à tuyaux dans les églises