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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Participation d'enfants dans le cadre de concerts et spectacles
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Godefroy Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
18 décembre 2008 Question Maryvonne Blondin Pratique artistique amateur
18 décembre 2008 Question Martial Bourquin Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle
18 décembre 2008 Question Martial Bourquin Avenir de l'Agence française de l'adoption
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« M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la réforme de l'Agence française de l'adoption (AFA). Au moment où l'AFA à s'apprête à renouveler ses instances dirigeantes, des associations de parents adoptants ont interpellé fermement le Président de la République afin qu'il procède à une désignation très attentive de la direction de cet organisme. La création de cette association en 2005 avait suscité de très grands espoirs pour les familles adoptantes, à la hauteur des déceptions profondes ressenties aujourd'hui : peu d'enfants sont aujourd'hui adoptés via l'AFA et les familles se plaignent du peu de moyens affectés à l'association. Le rapport remi en mars 2008 au Président de la République avait recensé 32 propositions, dont certaines concernaient la réforme même l'AFA. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qui a été réservée aux remarques de ces associations et de quelle manière le choix des personnalités qualifiées de l'AFA s'est effectué. Il lui demande dans le même temps de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures devraient s'appliquer en 2009 pour améliorer notablement l'efficacité de l'AFA et la communication avec les adoptants. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Droits de l'homme  ·  nº 113981b:11e2aa045dd:-74f6
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18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Réforme du lycée
18 décembre 2008 Question Charles Gautier Devenir de l'INSEE
18 décembre 2008 Question Claude Jeannerot Attribution de la croix du combattant volontaire
18 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Remplacement des enseignants en congé de maladie
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Godefroy Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
18 décembre 2008 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Particuliers vendeurs d'électricité
18 décembre 2008 Question Michel Doublet Amélioration de la prise en charge du syndrome autistique
18 décembre 2008 Question Jean-Noël Guérini Dispositif d'assimilation des institutrices et instituteurs au corps des professeurs des écoles
18 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Avenir du notariat
18 décembre 2008 Question Jean Desessard Fermeture des centres de santé du palais de la Mutualité de Paris
18 décembre 2008 Question Yannick Bodin Plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne
18 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux
18 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Avenir de l'animation en milieu rural
18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Utilisation du pesticide Cruiser
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Plan de relance
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Plan de relance
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Plan de relance
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Relance de l'aide aux plus défavorisés
12 décembre 2008 Réponse Travail Protection de l'enfance
12 décembre 2008 Réponse Intérieur Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse
12 décembre 2008 Réponse Culture Réforme de l'audiovisuel
12 décembre 2008 Réponse Coopération et francophonie Aide alimentaire en Afrique et bilan de la coopération
12 décembre 2008 Réponse Intérieur Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras
12 décembre 2008 Réponse Intérieur Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales
12 décembre 2008 Question Pierre-Yves Collombat Plan de relance
12 décembre 2008 Question Claude Biwer Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales
12 décembre 2008 Question Christiane Kammermann Aide alimentaire en Afrique et bilan de la coopération
12 décembre 2008 Question Bernard Fournier Relance de l'aide aux plus défavorisés
12 décembre 2008 Question Odette Terrade Plan de relance
12 décembre 2008 Question Françoise Henneron Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras
12 décembre 2008 Question Alain Milon Plan de relance
12 décembre 2008 Question Claire-Lise Campion Protection de l'enfance
12 décembre 2008 Question David Assouline Réforme de l'audiovisuel
12 décembre 2008 Question Nicolas Alfonsi Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse
11 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Réponse Budget Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
11 décembre 2008 Réponse Fonction publique Suppression de l'aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État
11 décembre 2008 Réponse Budget Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
11 décembre 2008 Réponse Budget Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de…
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile
11 décembre 2008 Réponse Agriculture Prêts bonifiés en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole
11 décembre 2008 Réponse Éducation Rémunération des professeurs documentalistes
11 décembre 2008 Réponse Santé Augmentation du prix des médicaments