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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Question Jean Besson Autorisation de l'utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Présentation du nom de famille
18 décembre 2008 Question Bernard Fournier Organisation des élections prud'homales
18 décembre 2008 Question Gisèle Printz Utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Question Roland Ries Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
18 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
18 décembre 2008 Question Marie-Thérèse Hermange Avenir du régime de retraite des cadres, parents de familles nombreuses
18 décembre 2008 Question Michel Doublet Avenir des ateliers permanents locaux d'individualisation des savoirs
18 décembre 2008 Question Philippe Marini Perquisitions au siège de l'ordre national des pharmaciens
18 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Conditions de paiement des retraites
18 décembre 2008 Question Michel Mercier Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie
18 décembre 2008 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Épargne : livret A et livret bleu
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Masseret Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Godefroy Liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles
18 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Chevènement Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite
18 décembre 2008 Question Nicole Bonnefoy Avenir des instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Question Jean-Luc Fichet Avenir des sciences économiques et sociales
18 décembre 2008 Question Michel Doublet Surface en couvert environnemental
18 décembre 2008 Question Martial Bourquin Avenir des instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Question Aymeri de Montesquiou Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
18 décembre 2008 Question Claude Jeannerot Actes de décès des déportés de France
18 décembre 2008 Question Christiane Demontès Gestion des risques sanitaires
18 décembre 2008 Question Robert Tropeano Suppression des RASED
18 décembre 2008 Question Aymeri de Montesquiou Plan de soins orthophoniques
18 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Maintien du service public postal
18 décembre 2008 Question Michel Bécot Non-renouvellement de l'arrêté autorisant le pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Chevènement Avenir des magistères
18 décembre 2008 Question François Rebsamen Projet de création d'un « pôle national de la statistique publique »
18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Réalisation d'une liaison routière sécurisée entre l'agglomération de Castres-Mazamet et Toulouse
18 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Situation au Zimbabwe
18 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Mise en danger de l'apiculture
18 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
18 décembre 2008 Question Roland Ries Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques
18 décembre 2008 Question Raymond Couderc Reprise d'une entreprise individuelle par ses salariés
18 décembre 2008 Question Jacques Mahéas Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Michel Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités
18 décembre 2008 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Donations d'actions de sociétés commerciales
18 décembre 2008 Question Jean-Jacques Lozach Mise en œuvre du fonds national de revitalisation du territoire
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« M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création d'un fonds national de revitalisation du territoire. Le secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation a annoncé, le 10 juin 2008, après une visite sur le site d'un équipementier automobile, la création d'un "fonds national de revitalisation du territoire" (FNRT). Il était alors précisé que ce fonds concernerait les entreprises de moins de mille salariés et permettrait une meilleure reconversion ou réindustrialisation des bassins d'emploi touchés par des réductions d'effectifs intervenues dans des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Le FNRT devait être créé avant la fin de l'année 2008 et être destiné aux restructurations d'un niveau inférieur au seuil exigé pour le recours à un contrat de site. Il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur l'évolution de ce dossier et donc sur les aides prévues pour réindustrialiser dans le cas où les entreprises ont moins de 1000 salariés. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 8b058b:11e393e2497:3d56
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18 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Défense des instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Chevènement Fermeture de centres départementaux de Météo-France
18 décembre 2008 Question Bernard Piras Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes
18 décembre 2008 Question Michel Doublet Répartition des contentieux et propositions des avocats
18 décembre 2008 Question Yves Détraigne Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux
18 décembre 2008 Question Roger Madec Adoption internationale
18 décembre 2008 Question Bernard Piras Participation des fonds européens au financement d'une prime de base de plantation et d'attente en trufficulture
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Vial Avenir de la médecine vasculaire
18 décembre 2008 Question Jean Besson Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF
18 décembre 2008 Question Martial Bourquin Définition du travail bénévole
18 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Création d'une cinquième branche de la protection sociale sur la prise en charge de la dépendance