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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2008 Question François Patriat Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts
25 décembre 2008 Question Daniel Dubois Devenir de l'enseignement des langues anciennes
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune
25 décembre 2008 Question Claire-Lise Campion Statut du bénévole
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« Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du Président de la République visant à redynamiser la vie associative. Durant la campagne électorale, le candidat à la présidence avait souhaité "transmettre la valeur de l'engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier". Des pistes de réflexion avaient même été avancées, comme par exemple le droit à une année de cotisations retraite pour dix ans de bénévolat. Le 5 décembre 2007, une série de mesures était annoncée. À ce jour elles ne sont toujours pas mises en œuvre. C'est pourquoi elle lui demande quand des mesures spécifiques et des droits nouveaux facilitant l'exercice d'une activité bénévole au sein d'une association vont enfin être promus concrètement. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse  ·  nº 8b058b:11e4930f761:2984
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25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
25 décembre 2008 Question Charles Gautier Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique
25 décembre 2008 Question Jean-Jacques Hyest Aides publiques à la création de crématoriums
25 décembre 2008 Question François Marc Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base…
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle
25 décembre 2008 Question Philippe Dallier Jeux dangereux à l'école
25 décembre 2008 Question Jean-François Mayet Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins
25 décembre 2008 Question Claudine Lepage Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
25 décembre 2008 Question Catherine Troendlé Situation des assurés ayant effectué leur carrière dans une institution européenne
25 décembre 2008 Question Françoise Férat Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie
25 décembre 2008 Question Jean-Paul Virapoullé Préoccupations des professionnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
25 décembre 2008 Question Jean-Claude Peyronnet Suppression de l'aide ménagère à domicile attribuée aux retraités de la fonction publique
25 décembre 2008 Question François Rebsamen Fusion des agences ONF Sud-Bourgogne et Haute-Bourgogne
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Profession de conseiller conjugal et familial
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Avenir des établissements « privés non lucratifs » participant au service public hospitalier
25 décembre 2008 Question Jean-Pierre Michel Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Maintenance du matériel informatique dans les lycées et collèges
25 décembre 2008 Question Alain Fouché Bilan orthophonique
25 décembre 2008 Question Jean-Pierre Michel Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Conditions d'implantation d'une morgue
25 décembre 2008 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des instituts universitaires de technologie
25 décembre 2008 Question Jacqueline Panis Utilisation de l'insecticide systémique Cruiser
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Maintien des services publics en zone rurale
25 décembre 2008 Question Jean-Pierre Godefroy Modalités de répartition des dispositifs d'aide à destination des entreprises ostréicoles
25 décembre 2008 Question Charles Gautier Financement de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux
25 décembre 2008 Question Alain Fouché Plan maladies rares
25 décembre 2008 Question Jean-Luc Fichet Financement de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux
25 décembre 2008 Question Anne-Marie Escoffier Sanction des dépassements de vitesse
25 décembre 2008 Question Hervé Maurey Tarification du gaz
25 décembre 2008 Question Alain Fouché Moyens nécessaires à la généralisation du revenu de solidarité active
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile
25 décembre 2008 Question Hervé Maurey Réunification de la Normandie
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
25 décembre 2008 Question Jacques Mahéas Promotion de la médaille militaire
25 décembre 2008 Question Annie Jarraud-Vergnolle Découplage de la prime à l'abattage du veau
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Prêts bonifiés des coopératives d'utilisation du matériel agricole
25 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale
25 décembre 2008 Question Claude Jeannerot Avenir des instituts universitaires de technologie
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments neufs
25 décembre 2008 Question Roland Courteau Coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Responsabilités dans la prévention des incendies
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
25 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Définition des zonages