geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 797 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Attribution d'emplacements dans les columbariums municipaux
11 décembre 2008 Question Claude Biwer Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
11 décembre 2008 Question François Marc Conventionnement CPAM-Taxis
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Attribution de la croix du combattant volontaire
11 décembre 2008 Question Paul Raoult Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau
11 décembre 2008 Question Paul Raoult Insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive
11 décembre 2008 Question François Rebsamen Suppression de la profession d'avoué et conséquences sur les salariés des offices
11 décembre 2008 Question Philippe Darniche Avenir des médecins vasculaires
11 décembre 2008 Question Jean-Noël Guérini Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Instruction des dossiers d'urbanisme par les communautés de communes
× Refermer
« M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le cas où des communes ont transféré à une communauté de communes l'instruction des dossiers d'urbanisme. Il lui demande si les courriers doivent être signés par les maires des communes concernées pour la délivrance des autorisations ou par le président de la communauté en charge de l'instruction. Il lui demande aussi quels sont les agents de ces mêmes collectivités qui peuvent recevoir délégation de signature dans le cadre de l'instruction des demandes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 12922f6:11df71754f2:-5ee
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
11 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Projet de réforme des chambres consulaires
11 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Harmonisation des financements des mandataires judiciaires
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Réduction des moyens des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation
11 décembre 2008 Question Didier Guillaume Révision générale des politiques publiques
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Retraite du combattant
11 décembre 2008 Question Michel Doublet Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels
11 décembre 2008 Question Alain Fauconnier Augmentation du prix des médicaments
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Attribution de la croix du combattant volontaire
11 décembre 2008 Question Guy Fischer Tarifs du gaz et de l'électricité
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
11 décembre 2008 Question Gérard Miquel Avenir des emplois vie scolaire
11 décembre 2008 Question Michel Doublet Conditions de mise à disposition des médicaments inutilisés aux populations démunies
11 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical
11 décembre 2008 Question Gérard Miquel Suppression de l'aide ménagère à domicile
11 décembre 2008 Question Auguste Cazalet Nouvelles règles de classement dans certains corps de la fonction publique
11 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Situation des personnes atteintes de maladies chroniques
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
11 décembre 2008 Question Hugues Portelli Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public
11 décembre 2008 Question Jean-Noël Guérini Réduction des moyens des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation
11 décembre 2008 Question Odette Terrade Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne
11 décembre 2008 Question Michèle André Risques sur la filière apicole
11 décembre 2008 Question Elie Brun Régime des concessions de plage
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
11 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts
11 décembre 2008 Question Annie David Revendication des personnels des caisses d'allocations familiales
11 décembre 2008 Question Jean-Pierre Leleux Définition du logement social
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Question Bernard Frimat Avenir du réseau national information jeunesse
11 décembre 2008 Question Christiane Kammermann Refus de détachement d'enseignants titulaires français
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Nuisances occasionnées par un éclairage public
11 décembre 2008 Question François Vendasi Non-remplacement de la vedette des douanes de Bastia
11 décembre 2008 Question Richard Yung Dispense de visa pour les ressortissants taïwanais
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Financement des campagnes électorales
11 décembre 2008 Question Annie David Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
11 décembre 2008 Question André Lardeux Collecte des médicaments
11 décembre 2008 Question Pierre Bernard-Reymond Approvisionnement des associations humanitaires compétentes en médicaments neufs
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif…
11 décembre 2008 Question Robert Tropeano Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du…