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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Réponse Défense Attribution de la croix du combattant volontaire
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Conséquences du repositionnement de la prestation d'aide ménagère à domicile
18 décembre 2008 Réponse Éducation Suppression des RASED
18 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Projet de création d'un « pôle national de la statistique publique »
18 décembre 2008 Réponse Aménagement du territoire Réglementation applicable au petit éolien
18 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Fouilles archéologiques et développement économique
18 décembre 2008 Question Michel Teston Conséquences du repositionnement de la prestation d'aide ménagère à domicile
18 décembre 2008 Question Yves Krattinger Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
18 décembre 2008 Question Roland Courteau Réglementation applicable au petit éolien
18 décembre 2008 Question Yves Détraigne Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les…
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Demerliat Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes
18 décembre 2008 Question André Dulait Suppression du Cruiser
18 décembre 2008 Question Robert Navarro Collecte des médicaments inutilisés au profit des populations les plus défavorisées
18 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
18 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Augmentation des césariennes
18 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Projet de décret relatif à la réduction du délai global de paiement
18 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles
18 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Assimilation des instituteurs retraités au corps des professeurs des écoles
18 décembre 2008 Question Michel Mercier Réforme du lycée et enseignement de l'histoire-géographie
18 décembre 2008 Question Nicole Bonnefoy Moyens nécessaires pour la mise en place du revenu de solidarité active par les caisses d'allocations familiales
18 décembre 2008 Question Robert Tropeano Avenir du service public postal
18 décembre 2008 Question Michel Doublet Statut agricole de l'élevage du cheval de trait
18 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Incohérences du code de la route
18 décembre 2008 Question Michel Doublet Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale…
18 décembre 2008 Question Daniel Laurent Formation et reconnaissance de la spécialité « médecine vasculaire »
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Vial Propriétaires agricoles
18 décembre 2008 Question André Vantomme Réforme des pensions de réversion de la fonction publique
18 décembre 2008 Question François Rebsamen Conséquences de la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants
18 décembre 2008 Question Thierry Repentin Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
18 décembre 2008 Question Jean Besson Droit au RMI pour les agriculteurs
18 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Défense de la forêt
18 décembre 2008 Question Bernadette Dupont Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
18 décembre 2008 Question Michel Doublet Délivrance des passeports biométriques par les communes
18 décembre 2008 Question Jean-Luc Fichet Futur projet de loi relatif aux langues régionales
18 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Desserte par le téléphone mobile en Moselle
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le fait que, dans le département de la Moselle, une cinquantaine de communes sont très mal desservies par le téléphone portable. Outre les communes strictement en zone blanche qui viennent d'être prises en compte par le second plan de résorption des zones blanches, certaines localités ne sont desservies que pour une petite partie du village, la majorité des maisons n'ayant pas accès au téléphone mobile. Or, ce type de situation a été complètement ignoré lors de la résorption des zones blanches. En particulier, la commune de Veckring en Moselle est directement concernée et il souhaiterait savoir dans le cas d'espèce quelles sont les solutions envisagées. Plus généralement, pour les autres localités confrontées à ce problème, il lui demande comment il envisage de donner rapidement satisfaction aux légitimes aspirations de la population. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Prospective  ·  nº 113981b:11e2aa045dd:-20dc
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18 décembre 2008 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Crise alimentaire en Afrique
18 décembre 2008 Question Yves Krattinger Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités pour les instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Question Philippe Darniche Avenir incertain de la médaille militaire
18 décembre 2008 Question Robert Navarro Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
18 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Financement du revenu de solidarité active
18 décembre 2008 Question Roland Ries Recrutement par détachement des agents de police municipale
18 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Désengagement de l'État
18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Subventionnement de l'association « Léa pour Samy - la voix de l'enfant autiste »
18 décembre 2008 Question Jean Besson Autorisation de l'utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Présentation du nom de famille
18 décembre 2008 Question Bernard Fournier Organisation des élections prud'homales
18 décembre 2008 Question Gisèle Printz Utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Question Roland Ries Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
18 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
18 décembre 2008 Question Marie-Thérèse Hermange Avenir du régime de retraite des cadres, parents de familles nombreuses