geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 3 784 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 2008 Réponse Budget Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes
25 décembre 2008 Réponse Éducation Suppression de postes dans la fonction publique
25 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir de l'enseignement des langues anciennes
25 décembre 2008 Réponse Économie Réévaluation légale des bilans
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles
25 décembre 2008 Réponse Écologie Création d'un captage d'eau potable par une commune
25 décembre 2008 Réponse Affaires étrangères Aides aux expatriés français
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Indemnités des élus locaux
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Préretraite des agriculteurs en difficulté
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Fièvre catarrhale et réglementation sur la limitation des mouvements des animaux d'élevage
25 décembre 2008 Réponse Économie Taxe d'habitation concernant les résidences en France des Français expatriés
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil…
25 décembre 2008 Réponse Culture Billetteries de spectacles ou d'événements sportifs
25 décembre 2008 Réponse Aménagement du territoire Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
25 décembre 2008 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron
25 décembre 2008 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
25 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
25 décembre 2008 Réponse Plan de relance Aménagement de la RN 2
25 décembre 2008 Réponse Solidarité Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail
25 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Taux de TVA
25 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Changement de nom patronymique
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Gestion des risques sanitaires
25 décembre 2008 Question Bernard Piras Situation des professeurs documentalistes des lycées et collèges
25 décembre 2008 Question François Rebsamen La situation des instituteurs et institutrices retraités non encore assimilés au corps des professeurs des écoles
25 décembre 2008 Question Didier Guillaume Journée du 11 novembre 2008 travaillée par certains enseignants
25 décembre 2008 Question Jacqueline Chevé Fièvre catarrhale et réglementation sur la limitation des mouvements des animaux d'élevage
25 décembre 2008 Question Dominique Leclerc Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Création d'un captage d'eau potable par une commune
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Pollution de la Moselle par des chlorures
25 décembre 2008 Question Charles Gautier Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
25 décembre 2008 Question Alain Fouché Aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
25 décembre 2008 Question Jean-Paul Virapoullé Situation financière du groupe hospitalier Sud Réunion
25 décembre 2008 Question Gilbert Barbier Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
× Refermer
« M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, suite à la réduction de 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice 2008, soit avec effet rétroactif. Cette décision a été prise alors que les actions de l'année et les charges financières correspondantes ont déjà été engagées. Par ailleurs, s'y ajoute la décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide accordée aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, pourtant indispensables à la conduite des activités de terrain. De telles mesures menacent gravement la pérennité de ces associations qui œuvrent sur tous les territoires au plus près des citoyens et aux côtés des enseignants, parents, élus, dans le champ scolaire et périscolaire et dont le travail a été reconnu publiquement par le Président de la République. Les activités proposées, notamment l'accompagnement scolaire, la formation des délégués d'élèves, les ateliers de pratique artistique, les activités sportives, les classes de découverte, les voyages scolaires éducatifs, l'initiation à l'environnement et au développement durable, les centres de loisirs, l'accompagnement et l'accueil des personnes handicapées bénéficient à des millions de jeunes et s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs nécessaires à chacun d'entre eux. Dans le seul département du Jura, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public emploient plus de 650 personnes, regroupent près de 50 000 adh … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 8b058b:11e44cc8c88:-4fb1
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle
25 décembre 2008 Question Charles Gautier Réseau national information jeunesse
25 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Utilisation de l'insecticide Cruiser
25 décembre 2008 Question Hervé Maurey Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Voies navigables de France
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation
25 décembre 2008 Question Hervé Maurey Écart des tarifs de transport entre l'Île-de-France et les communes voisines de cette région
25 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes des médecins hospitaliers concernant leur régime de retraite
25 décembre 2008 Question Alima Boumediene-Thiery Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt
25 décembre 2008 Question Éric Doligé Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
25 décembre 2008 Question Dominique Leclerc Réévaluation légale des bilans
25 décembre 2008 Question Robert Tropeano Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
25 décembre 2008 Question Éric Doligé Avenir de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
25 décembre 2008 Question Bruno Sido Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale