geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 3 357 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Article 23 du code des marchés publics
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Équipement des voitures particulières en pneus neige
20 janvier 2011 Question Claudine Lepage Conditions d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des Français établis hors de France
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration d'un monument historique
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Application de la loi SRU et pénalités
20 janvier 2011 Question Jean-Léonce Dupont Encadrement des élèves à la piscine
20 janvier 2011 Question Daniel Percheron Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Accueil des gens du voyage
20 janvier 2011 Question Claude Jeannerot Situation des associations intermédiaires
20 janvier 2011 Question Claude Jeannerot Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida
20 janvier 2011 Question Ronan Kerdraon Situation de l'AGLS
× Refermer
« M. Ronan Kerdraon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la situation de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS). Aide de l'État instituée en 2000, elle est un des moyens de la politique de la lutte contre les exclusions. Elle consiste à garantir et à financer la présence d'intervenants, gestionnaires, rattachés à une résidence sociale. Leurs compétences et leurs contacts leurs permettent de répondre aux difficultés communes que rencontrent les résidents dans leur parcours vers un logement et, a fortiori, vers l'insertion professionnelle. Ce soutien financier permet donc de développer une action sociale de proximité, d'établir un travail en réseau avec les institutions et intervenants extérieurs, mais aussi de renforcer les équipes en contribuant au financement de postes d'agents à temps plein ou partiel assurant la gestion locative sociale. Aujourd'hui, les professionnels s'interrogent sur la disparition progressive de l'AGLS. En effet, la loi de finances pour 2011 a maintenu les crédits tels qu'ils ont été votés en 2010. Cependant, pour couvrir ses besoins, et pour qu'ainsi les résidences sociales puissent fonctionner correctement, une hausse des crédits aurait été nécessaire, compte tenu des nouveaux besoins de places pour les publics en difficulté, jeunes et travailleurs migrants. Il lui demande ainsi quelles garanties il compte apporter pour pérenniser les postes d'agents nécessaires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1df2964:12d7989c384:-7596
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 janvier 2011 Question Roland Courteau Utilisation des polychlorobiphényls
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Éric Doligé Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Soibahadine Ibrahim Ramadani Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Gélita Hoarau Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Daniel Marsin Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Adrien Giraud Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Serge Larcher Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Jacques Gillot Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Georges Patient Outre-mer et Europe
13 janvier 2011 Réponse Santé Publication des décrets sur l'ostéopathie
13 janvier 2011 Réponse Éducation Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique
13 janvier 2011 Réponse Budget Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
13 janvier 2011 Réponse Jeunesse Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections
13 janvier 2011 Réponse Culture Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
13 janvier 2011 Réponse Éducation Avenir des mouvements pédagogiques
13 janvier 2011 Réponse Travail Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
13 janvier 2011 Réponse Travail Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une…
13 janvier 2011 Réponse Santé Alcoolisation fœtale
13 janvier 2011 Réponse Économie Autorisation de commercialisation du Red Bull
13 janvier 2011 Réponse Travail Avenir de la sécurité sociale minière
13 janvier 2011 Réponse Éducation Service civique volontaire
13 janvier 2011 Réponse Écologie Gare de triage de Sotteville-lès-Rouen
13 janvier 2011 Réponse Justice Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice
13 janvier 2011 Réponse Économie Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
13 janvier 2011 Réponse Agriculture Observatoire des prix
13 janvier 2011 Réponse Coopération Manque de petits abattoirs en Lorraine
13 janvier 2011 Réponse Agriculture MAE rotationnelle
13 janvier 2011 Réponse Écologie Avenir des personnels des parcs de l'équipement
13 janvier 2011 Réponse Fonction publique Catégorie B de la fonction publique
13 janvier 2011 Réponse Santé Pérennité du régime minier