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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2009 Question Jean-Marc Pastor Formation professionnelle des enseignants
24 décembre 2009 Question Françoise Cartron Les sciences de la vie et de la terre dans la réforme du lycée
24 décembre 2009 Question Françoise Cartron Réforme du lycée et devenir de la voie technologique
24 décembre 2009 Question Jean-Claude Etienne Équipement du pays en unités neuro-vasculaires
24 décembre 2009 Question Anne-Marie Escoffier Situation des Français rémunérés hors métropole
24 décembre 2009 Question François Marc Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Création de l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
24 décembre 2009 Question Pierre Martin Conséquences de la transposition de la directive « services » pour la profession d'architecte
24 décembre 2009 Question Hervé Maurey Difficultés rencontrées par les réseaux d'aide à domicile
24 décembre 2009 Question Jean Milhau Vaccination contre la fièvre catarrhale
24 décembre 2009 Question Bernard Piras Procédure de détermination des pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Question Jean Besson Traitement de la maladie de Gaucher
24 décembre 2009 Question Gisèle Gautier Révision de la liste des pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Question Ivan Renar Révision de la liste des pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Question Michèle San Vicente-Baudrin Retraite des praticiens hospitaliers
24 décembre 2009 Question Jean-Louis Carrère Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
24 décembre 2009 Question Robert Navarro Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances
24 décembre 2009 Question Roland Courteau Création du label territoire pour l'oenotourisme
24 décembre 2009 Question Marc Daunis Déremboursement des matériels stériles de soins infirmiers
24 décembre 2009 Question Jean-Noël Guérini Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
24 décembre 2009 Question Michèle San Vicente-Baudrin Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
24 décembre 2009 Question Jean-Noël Guérini Projet de réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement des sciences économiques et sociales
24 décembre 2009 Question René Beaumont Conséquences de l'annulation partielle du décret n° 2005-306 du 31 mars 2005
24 décembre 2009 Question Paul Raoult Modalités de nomination des psychiatres des hôpitaux
24 décembre 2009 Question Philippe Madrelle Avenir de la profession d'architecte
24 décembre 2009 Question Jacqueline Chevé Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
24 décembre 2009 Question André Vantomme Conditions de rattachement des membres de l'ANMONM aux sections départementales de l'association
24 décembre 2009 Question Odette Terrade Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine
24 décembre 2009 Question Patricia Schillinger Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels
24 décembre 2009 Question Philippe Madrelle Projet de création d'un parc naturel marin sur l'estuaire de la Gironde
24 décembre 2009 Question Alima Boumediene-Thiery Ajout de la Serbie, de l'Arménie et de la Turquie à la liste des pays d'origine sûrs par le conseil…
24 décembre 2009 Question Jacques Mahéas Conséquences de la réforme de la carte scolaire
24 décembre 2009 Question Annie Jarraud-Vergnolle Évolution des prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Roland Courteau Formation aux gestes de premier secours
24 décembre 2009 Question Michelle Demessine Marges des industriels et distributeurs sur les produits alimentaires peu ou pas transformés
24 décembre 2009 Question Pierre Bernard-Reymond Prix et coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Odette Terrade Nuisances sonores des aéroports franciliens
24 décembre 2009 Question Hervé Maurey Diversité à la télévision
24 décembre 2009 Question Monique Cerisier-ben Guiga Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
24 décembre 2009 Question Paul Raoult Place de l'enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur au lycée
24 décembre 2009 Question Paul Raoult Mode de scrutin pour les élections consulaires
24 décembre 2009 Question Monique Cerisier-ben Guiga Situation sociale des personnels détachés administratifs recrutés localement
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« Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des personnels de recrutement local dit détachés administratifs au regard de leur droit à pension. La discussion budgétaire pour le projet de loi de finances pour 2010 et plus particulièrement le programme 185 a mis en avant « la modernisation du réseau culturel nécessaire face aux nouveaux enjeux en matière d'influence dans un monde de plus en plus dynamique et pour répondre de manière efficace aux attentes de nos partenaires à l'étranger ». Toutefois, il apparaît que la situation des personnels recrutés locaux dits « détachés administratifs » qui sont pour la plupart des personnels de l'éducation nationale, en position de détachement mais recrutés selon des contrats de droit local est extrêmement préoccupante. En effet, ces personnels subissent une pression dans certains centres culturels pour qu'ils renoncent à leur détachement et perdent ainsi le bénéfice de la prise en charge par l'établissement qui les recrute ou le ministère des affaires étrangères, de la prise en charge des cotisations patronales pour leur pension civile française, comme c'est le cas pour tous les personnels détachés. En outre ces personnels ne bénéficient pas non plus du même niveau salarial que leurs collègues des autres services français à l'étranger. Elle lui demande que ces personnels bénéficient d'une prise en charge par le ministère des affaires étrangères des cotisations patronales pour leur pension et une revalorisation de leurs salaires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 523df:125afd617e5:7a99
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24 décembre 2009 Question Raymond Couderc Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Claudine Lepage L'enseignement des disciplines privilégié au détriment de la formation pédagogique des futurs maîtres
24 décembre 2009 Question Jean-Noël Guérini Projet de réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement de la biologie et de la géologie
24 décembre 2009 Question Guy Fischer Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18
24 décembre 2009 Question Hubert Haenel Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Paul Raoult Retraites des praticiens des hôpitaux
24 décembre 2009 Question Marc Massion Inquiétudes concernant l'avenir des IUT
24 décembre 2009 Question Jean-Claude Etienne Nécessité de réduire le tabagisme des femmes enceintes