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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2010 Réponse Écologie Assainissement des eaux usées
14 janvier 2010 Réponse Éducation Nombre de places en CAPES et CAFEP-CAPES
14 janvier 2010 Réponse Éducation Dérogation scolaire
14 janvier 2010 Réponse Espace rural Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires
14 janvier 2010 Question Robert Tropeano Inquiétude des Français sur les retraites
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Opacité des contrats de syndic
14 janvier 2010 Question Jean-Paul Fournier Prix des aliments peu transformés
14 janvier 2010 Question Ladislas Poniatowski Réglementation de la vente et de l'usage des mortiers d'artifice
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Enquêtes publiques préalables à l'approbation des documents d'urbanisme
14 janvier 2010 Question Michel Thiollière Délivrance de certificats de libre vente de produits biocides
14 janvier 2010 Question Yves Daudigny Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires
14 janvier 2010 Question Yves Détraigne Avenir des jeunes urbanistes
14 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Action en direction des personnes sans domicile fixe ou mal logées
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Présentation du nom de famille
14 janvier 2010 Question Jean-Claude Carle Révision des prix et règlement de marchés publics
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics…
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Craintes de démantèlement des centres IVG
14 janvier 2010 Question Monique Cerisier-ben Guiga Avenir de la recherche française en Égypte
14 janvier 2010 Question Jean-Michel Baylet Sécurisation des réseaux de distribution publique d'électricité
14 janvier 2010 Question Rachel Mazuir Inscription sur la liste des pays d'origine sûrs tenue par l'OFPRA et ses incidences sur les droits des réfugiés
14 janvier 2010 Question Jean-Claude Carle Vérification des qualifications des candidats aux marchés publics
14 janvier 2010 Question Paul Raoult Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés
14 janvier 2010 Question Alain Houpert Inégalités dans le calcul des retraites de base
14 janvier 2010 Question Jacqueline Chevé Devenir des missions de service public dans les ports décentralisés
14 janvier 2010 Question Sophie Joissains Les marges dans le pays d'Aix-en-Provence sur les aliments peu transformés.
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Autorisation du maïs MON 810
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Réquisition des étudiants infirmiers pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1
14 janvier 2010 Question Michèle André Nombre de places en CAPES et CAFEP-CAPES
14 janvier 2010 Question Jacqueline Alquier Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine
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« Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de prise en charge de la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine pour l'année 2010. Celle-ci a été limitée à une enveloppe globale de 98 millions d'euros et à la période comprise entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010. En dehors du fait que les éleveurs s'inquiètent de la limitation de l'enveloppe qui pourrait ne pas couvrir toute la campagne de vaccination, sa limitation dans la durée risque d'empêcher de nombreux éleveurs d'y avoir accès. En Midi-Pyrénées et en Aquitaine, qui constituent respectivement les première et troisième régions ovines de France, un pourcentage important d'éleveurs réalisera ses prophylaxies après le 31 mars 2010, notamment pour tenir compte des périodes d'agnelage et de tonte, et ne pourra donc prétendre aux aides. C'est pourquoi, elle lui demande s'il ne serait pas possible d'étendre la période de prise en charge de cette vaccination du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 afin que, comme il s'y était engagé, celle-ci ne soit pas à la charge de l'éleveur. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Alimentation  ·  nº 56b93a:1261bfbfc90:3fc1
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14 janvier 2010 Question Jacqueline Alquier Situation des IUT
14 janvier 2010 Question Jean-Luc Fichet Sort de l'enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur dans la réforme du…
14 janvier 2010 Question Yves Daudigny Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture
14 janvier 2010 Question Yves Détraigne Dérogation scolaire
14 janvier 2010 Question Edmond Hervé Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Mandat sanitaire
14 janvier 2010 Question Jean Besson Reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux harkis
14 janvier 2010 Question Philippe Madrelle Décrets d'application de la loi HPST
14 janvier 2010 Question Thierry Foucaud Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Multiplication des violences lors d'événement sportifs
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
14 janvier 2010 Question Bernard Saugey Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
14 janvier 2010 Question Edmond Hervé Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Assainissement des eaux usées
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
14 janvier 2010 Question Annie David Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus…
14 janvier 2010 Question Philippe Madrelle Retraite des praticiens hospitaliers
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique
14 janvier 2010 Question Claude Bérit-Débat Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
14 janvier 2010 Question Philippe Adnot Drame humain des accidents liés à l'absence de signalisation ferroviaire de certains passages à niveaux
14 janvier 2010 Question Jean-Paul Fournier Pupilles de la Nation