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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2009 Réponse Commerce Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises…
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Ajout de la Serbie, de l'Arménie et de la Turquie à la liste des pays d'origine sûrs par le conseil…
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Vaccination contre la fièvre catarrhale
24 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Inquiétudes concernant l'avenir des IUT
24 décembre 2009 Réponse Budget Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale
24 décembre 2009 Réponse Technologies vertes (SE) Projet de création d'un parc naturel marin sur l'estuaire de la Gironde
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix et coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Extension du coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Application de la loi "Libertés et responsabilités des universités" aux IUT
24 décembre 2009 Réponse Culture Avenir de la profession d'architecte
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
24 décembre 2009 Réponse Technologies vertes (SE) Retards pris dans la mise en place de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
24 décembre 2009 Réponse Défense et anciens combattants Reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Mise en place du coefficient multiplicateur pour les aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Évolution des prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Défense de la pêche professionnelle
24 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Formation professionnelle des enseignants
24 décembre 2009 Réponse Santé Formation aux gestes de premier secours
24 décembre 2009 Réponse Écologie Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en…
24 décembre 2009 Réponse Commerce Survie des commerces de proximité
24 décembre 2009 Réponse Économie Lutte contre la corruption
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Fièvre cattarhale ovine : prise en charge de la vaccination par l'État
24 décembre 2009 Réponse Famille Aide au départ en vacances
24 décembre 2009 Réponse Famille Aide au départ des enfants en vacances
24 décembre 2009 Réponse Industrie Financement de la recherche par les fonds publics
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Jean-Pierre Demerliat Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Pierre Bernard-Reymond Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV
24 décembre 2009 Question Jean Besson Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique
24 décembre 2009 Question Jean-Jacques Mirassou Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises…
24 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
24 décembre 2009 Question André Lardeux Rémunération des nouveaux enseignants
24 décembre 2009 Question François-Noël Buffet Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Michèle André Décret pris en application de la loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et à…
24 décembre 2009 Question Dominique Voynet Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
24 décembre 2009 Question Jacqueline Chevé Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question François Zocchetto Aide au départ en vacances
24 décembre 2009 Question Jean-Claude Carle Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
24 décembre 2009 Question Jean-Pierre Bel Fièvre cattarhale ovine : prise en charge de la vaccination par l'État
24 décembre 2009 Question Roland du Luart Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Françoise Cartron Effectifs des professeurs d'éducation physique et sportive
24 décembre 2009 Question Françoise Cartron Ordre infirmier
24 décembre 2009 Question Roland Courteau Baisse du taux du livret A
24 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Disparition des sciences de l'éducation à l'université de La Réunion
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« M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparition des sciences de l'éducation à l'université de La Réunion. Cette filière, qui existe depuis 1992, accueille actuellement plus de 400 étudiants sur le site de Saint-denis et du Tampon. Elle délivre licence, master et doctorat et est adossée à une unité de recherche, le Centre interdisciplinaire de recherche sur la construction identitaire (CIRCI). Depuis juin 2009, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a noté défavorablement la licence et le CIRCI d'une notation « C ». Le master quant à lui a obtenu une notation « A ». Cette filière, fort attractive, a un des taux de réussite et des taux d'insertion professionnelle parmi les plus importants de l'université de La Réunion. Son rayonnement dans la région de l'océan Indien est en continuelle expansion. Cette notation défavorable qui ne trouve pas de justification objective dans les rapports fournis risque pourtant de provoquer à terme la fermeture de cette filière, ce qui serait extrêmement dommageable. Pourtant, un collectif s'est créé et un projet visant à améliorer (si besoin était) la filière a été proposé. Il l'interroge donc sur la possibilité de surseoir à la fermeture de cette filière, nécessaire au bon équilibre pédagogique de l'université et à la forte demande sociale de formation et de professionnalisation à La Réunion. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur  ·  nº 16d8196:1258f31ab9e:-2644
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24 décembre 2009 Question Claire-Lise Campion Critères retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Question Éric Doligé Aide au départ des enfants en vacances
24 décembre 2009 Question Jacques Mahéas Procédure pour remplacer EDVIGE
24 décembre 2009 Question Jean-Claude Etienne Air extérieur, air intérieur, double pollution des véhicules automobiles et santé