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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Article 23 du code des marchés publics
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Équipement des voitures particulières en pneus neige
20 janvier 2011 Question Claudine Lepage Conditions d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des Français établis hors de France
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration d'un monument historique
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Application de la loi SRU et pénalités
20 janvier 2011 Question Jean-Léonce Dupont Encadrement des élèves à la piscine
20 janvier 2011 Question Daniel Percheron Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Accueil des gens du voyage
20 janvier 2011 Question Claude Jeannerot Situation des associations intermédiaires
20 janvier 2011 Question Claude Jeannerot Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida
20 janvier 2011 Question Ronan Kerdraon Situation de l'AGLS
20 janvier 2011 Question Roland Courteau Utilisation des polychlorobiphényls
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Éric Doligé Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Soibahadine Ibrahim Ramadani Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Gélita Hoarau Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Daniel Marsin Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Adrien Giraud Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Serge Larcher Outre-mer et Europe
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« M. Serge Larcher. Madame la ministre, je souhaite revenir sur les accords de libre-échange conclus par l'Union européenne, au printemps 2010, avec certains pays d'Amérique du Sud, et vous interroger sur les mesures de sauvegarde dont la responsabilité incombe au gouvernement français. En mai dernier, à l'occasion des questions d'actualité, je vous avais alertée sur l'impact potentiellement dévastateur, pour les économies des départements d'outre-mer, de l'accord signé en mars 2010 entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou. Cet accord lève en effet les barrières douanières en matière de produits industriels et agricoles. Il permet notamment l'entrée dans l'Union européenne, et donc dans les départements d'outre-mer, de certains produits issus des pays aux coûts de production largement inférieurs. Or certains de ces produits, tels que la banane, le sucre, le rhum et l'igname, structurent l'agriculture de ces départements. Cet accord fragilise donc le secteur agricole, secteur pivot des économies domiennes, et d'ailleurs consacré comme l'un des secteurs clés du développement endogène des départements d'outre-mer par la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM. Je souhaite vous poser deux questions à ce propos. D'une part, quelles initiatives avez-vous prises ou comptez-vous prendre, madame la ministre, afin que le préjudice causé aux départements d'outre-mer soit pris en compte au niveau européen et fasse l'objet des compensations nécessaires ? À ce titre, pouvons-nous espérer que la proposition de règlement dite POSEI, que la Commission a soumise  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Outre-mer  ·  nº 1991de1:12d92ebc3ba:-57f1
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19 janvier 2011 Question Jacques Gillot Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Georges Patient Outre-mer et Europe
13 janvier 2011 Réponse Santé Publication des décrets sur l'ostéopathie
13 janvier 2011 Réponse Éducation Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique
13 janvier 2011 Réponse Budget Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
13 janvier 2011 Réponse Jeunesse Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections
13 janvier 2011 Réponse Culture Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
13 janvier 2011 Réponse Éducation Avenir des mouvements pédagogiques
13 janvier 2011 Réponse Travail Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
13 janvier 2011 Réponse Travail Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une…
13 janvier 2011 Réponse Santé Alcoolisation fœtale
13 janvier 2011 Réponse Économie Autorisation de commercialisation du Red Bull
13 janvier 2011 Réponse Travail Avenir de la sécurité sociale minière
13 janvier 2011 Réponse Éducation Service civique volontaire
13 janvier 2011 Réponse Écologie Gare de triage de Sotteville-lès-Rouen
13 janvier 2011 Réponse Justice Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice
13 janvier 2011 Réponse Économie Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
13 janvier 2011 Réponse Agriculture Observatoire des prix
13 janvier 2011 Réponse Coopération Manque de petits abattoirs en Lorraine
13 janvier 2011 Réponse Agriculture MAE rotationnelle
13 janvier 2011 Réponse Écologie Avenir des personnels des parcs de l'équipement
13 janvier 2011 Réponse Fonction publique Catégorie B de la fonction publique
13 janvier 2011 Réponse Santé Pérennité du régime minier