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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Formation des enseignants stagiaires
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Compétences du maire
23 décembre 2010 Question Michèle André Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
23 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Lutte contre l'illettrisme
23 décembre 2010 Question Catherine Morin-Desailly Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Todeschini Évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue d'installations photovoltaïques et…
23 décembre 2010 Question Monique Cerisier-ben Guiga Modalités de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires ayant servi hors d'Europe.
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
23 décembre 2010 Question Catherine Dumas Simplification des corps administratifs dans la fonction publique
23 décembre 2010 Question Bernard Piras Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse
23 décembre 2010 Question François Patriat Devenir de la voie technologique industrielle
23 décembre 2010 Question Martial Bourquin Prêts des PME à ses salariés
23 décembre 2010 Question Bernadette Dupont Outrage à l'honneur de la France
23 décembre 2010 Question Louis Duvernois Formation des enseignants français recrutés à l'étranger
23 décembre 2010 Question Robert Hue Suppression de quarante-trois postes RASED
23 décembre 2010 Question Josette Durrieu Haut débit
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Expérimentation sur des animaux
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Enquêtes publiques et information des citoyens
23 décembre 2010 Question Jacqueline Alquier Emploi des travailleurs handicapés
23 décembre 2010 Question Claude Biwer Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Garantie d'emprunt
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Limites des départements
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Augmentation des tarifs de l'électricité
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Conférence de Cancun
23 décembre 2010 Question Paul Raoult Mise en œuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial
23 décembre 2010 Question Odette Terrade Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants
23 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
23 décembre 2010 Question Richard Tuheiava Situation préoccupante de l'île de Pâques
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Révision de la cartographie à La Réunion
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Dépistage systématique et augmentation de la participation au Fonds mondial de lutte contre le Sida
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« M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé que l'on compte, en France, 7 000 contaminations par an et que sur les 140 000 qui vivent avec le VIH, 50 000 environ ignorent encore leur séropositivité. Dans le monde, l'épidémie du Sida continue de progresser, certes à un rythme moins élevé, mais toujours préoccupant. Il lui précise également que, sur les 15 millions de personnes vivant avec le VIH dans les pays à revenus faibles, seules 5 millions de personnes bénéficient d'un traitement. Il lui indique qu'il est possible de freiner la diffusion de cette maladie, dans la mesure où des moyens conséquents seront dégagés rapidement. Il lui demande donc, d'une part, s'il est dans les intentions du Gouvernement d'augmenter sensiblement sa participation au Fonds mondial de lutte contre le Sida et, d'autre part, par quelles actions et par quels moyens elle compte, au plan national, développer le dépistage systématique, afin de réduire le nombre de personnes séropositives et freiner la diffusion de cette maladie. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 6c5482:12ceb4a376a:-3ebb
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23 décembre 2010 Question Didier Guillaume Extension de la présence du loup sur le territoire drômois
23 décembre 2010 Question Françoise Cartron Prévention des risques technologiques
23 décembre 2010 Question Paul Raoult Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans…
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Sort des emplois de vie scolaire
23 décembre 2010 Question Marc Daunis Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse
23 décembre 2010 Question Philippe Dallier Plan neige et civisme
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Application du deuxième alinéa de l'article L. 332-7 du code de l'urbanisme
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Couverture en téléphonie mobile de la commune de Wuisse
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Refus du PVC par le service des monuments historiques
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes…
23 décembre 2010 Question André Trillard Suppression des droits de plantation
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Révision de la cartographie en Nouvelle-Calédonie
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Montant des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion pour l'année 2011
23 décembre 2010 Question Ivan Renar Autopsies judiciaires pratiquées au service de médecine légale de Lens
23 décembre 2010 Question Michel Teston Législation applicable en matière de prélèvements automatiques au profit d'un tiers
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Assouplissement de la carte scolaire