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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2011 Question Jean-Marc Juilhard Plan national maladies rares
27 janvier 2011 Question Alain Gournac Remplacement des ampoules sur les véhicules
27 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Décret relatif à l'organisation des producteurs dans le secteur laitier
27 janvier 2011 Question Simon Sutour Permis de recherche du gaz de schiste
27 janvier 2011 Question Maryvonne Blondin Encadrement de la pratique de la natation scolaire
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Envoi des documents pour les assemblées générales de copropriétaires
27 janvier 2011 Question Bernard Fournier Protection des animaux d'abattage
27 janvier 2011 Question Odette Terrade Mise en place de cartes bancaires prépayées
27 janvier 2011 Question Alain Chatillon Application du décret du 9 décembre 2010 et projets d'installations photovoltaïques
27 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Fonds d'amortissement des charges d'électrification
27 janvier 2011 Question Yannick Botrel Affichage d'origine des denrées alimentaires
27 janvier 2011 Question Soibahadine Ibrahim Ramadani Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
27 janvier 2011 Question Bernard Vera Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11
27 janvier 2011 Question Soibahadine Ibrahim Ramadani Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Conditions du remplacement d'un conseiller général par son suppléant
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale
27 janvier 2011 Question Alain Houpert Médicaments sous surveillance de l'AFSSAPS
27 janvier 2011 Question Marie-Christine Blandin Développement d'une véritable politique énergétique durable en France
27 janvier 2011 Question Jean-Claude Merceron Évolution des droits accordés aux radioamateurs en France
27 janvier 2011 Question Michel Teston Conséquences du décret du 9 décembre 2010
27 janvier 2011 Question François Patriat Avenir des GRETA
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Commission d'appel d'offres d'une régie municipale
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice
27 janvier 2011 Question Gisèle Printz Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Cession gratuite de terrains
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Dette de l'État envers les conseils généraux
27 janvier 2011 Question Robert Tropeano Retraite des assistantes maternelles
27 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
27 janvier 2011 Question François Marc Wimax 2 : demande de mise à disposition des deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free
27 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
27 janvier 2011 Question Christophe-André Frassa Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant…
27 janvier 2011 Question Maryvonne Blondin Statut des cadres techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
27 janvier 2011 Question Jacques Gillot Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Bonus écologique pour le GPL
27 janvier 2011 Question Marc Laménie Deuxième plan maladies rares
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Préparation du concours d'infirmière
27 janvier 2011 Question Jean-Patrick Courtois Amélioration de la sécurité du transport scolaire
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Attitude de la France face à la crise tunisienne
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Lutte contre l'illettrisme
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« Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les chiffres inquiétants de l'illettrisme. L'illettrisme concerne des personnes qui sont allées à l'école, en France, qui ont normalement appris à lire, écrire et compter et qui, peu à peu, par manque de pratique, de sollicitation, ou parce que les circonstances de leur apprentissage ont été défavorables, n'ont pas su ou pas pu mettre à profit ce qu'elles avaient appris à l'école. Aujourd'hui, parmi la population des 18-65 ans, soit 34 millions de personnes ayant été scolarisées, 9 % sont illettrées. À ces 3,1 millions d'adultes, s'ajoutent chaque année 40 000 jeunes (4,1 % des appelés à la JAPD-journée d'appel de préparation à la défense). La moitié des illettrés ont plus de 45 ans, ce sont surtout des hommes (59 %) et ils vivent majoritairement en zones rurales. Seuls 10 % d'entre eux vivent dans des zones urbaines sensibles, où l'illettrisme atteint 18 % de la population, soit le double de la moyenne nationale. Plus des 2/3 des adultes en situation d'illettrisme sont des actifs. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour lutter contre l'évolution de ce problème. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº b57e9a:12d983a69b2:-1071
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27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Réalité de l'insécurité
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Collaborateur du service public
27 janvier 2011 Question Yves Chastan Conséquences de l'inconstitutionnalité de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme
27 janvier 2011 Question Jackie Pierre Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers