geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 368 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Effets sanitaires des sytèmes d'éclairage utilisant les diodes électroluminescentes
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
23 décembre 2010 Question Annie Jarraud-Vergnolle Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
23 décembre 2010 Question Odette Terrade Financement par l'État des EICCF
23 décembre 2010 Question François Marc Évolution statutaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (cat B CII)
23 décembre 2010 Question Guy Fischer Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Formation des enseignants stagiaires
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Compétences du maire
23 décembre 2010 Question Michèle André Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
23 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Lutte contre l'illettrisme
23 décembre 2010 Question Catherine Morin-Desailly Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Todeschini Évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue d'installations photovoltaïques et…
23 décembre 2010 Question Monique Cerisier-ben Guiga Modalités de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires ayant servi hors d'Europe.
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
23 décembre 2010 Question Catherine Dumas Simplification des corps administratifs dans la fonction publique
23 décembre 2010 Question Bernard Piras Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse
23 décembre 2010 Question François Patriat Devenir de la voie technologique industrielle
23 décembre 2010 Question Martial Bourquin Prêts des PME à ses salariés
23 décembre 2010 Question Bernadette Dupont Outrage à l'honneur de la France
23 décembre 2010 Question Louis Duvernois Formation des enseignants français recrutés à l'étranger
23 décembre 2010 Question Robert Hue Suppression de quarante-trois postes RASED
23 décembre 2010 Question Josette Durrieu Haut débit
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Expérimentation sur des animaux
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Enquêtes publiques et information des citoyens
23 décembre 2010 Question Jacqueline Alquier Emploi des travailleurs handicapés
23 décembre 2010 Question Claude Biwer Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Garantie d'emprunt
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Limites des départements
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Augmentation des tarifs de l'électricité
× Refermer
« Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'augmentation des tarifs de l'électricité. En 2009, les tarifs moyens ont progressé de près de 10 %, soit deux fois plus que prévu. Le Gouvernement vient de confirmer le projet d'augmentation de la « contribution au service public de l'électricité » (CSPE), qui pourra ainsi passer de 4,50 à 7,50 euros par MWh. Ce relèvement se traduira par une nouvelle hausse de la facture de nos concitoyens de près de 4 %, soit un cumul de 7 % en 6 mois. Ces hausses à répétition sont, en grande partie, la traduction concrète de l'idée que le coût du financement de l'énergie propre, et celui des retards pris par EDF dans ce domaine, doivent être essentiellement portés par le consommateur. Alors même que le projet de réforme du marché de l'électricité, actuellement en discussion, fera probablement à nouveau bondir les tarifs, alors même que les budgets des familles s'avèrent extrémement tendus, elle demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin d'éviter une inflation du prix de l'électricité. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Redressement productif  ·  nº 6c5482:12ce78641e5:7442
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 2010 Question Roland Courteau Conférence de Cancun
23 décembre 2010 Question Paul Raoult Mise en œuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial
23 décembre 2010 Question Odette Terrade Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants
23 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
23 décembre 2010 Question Richard Tuheiava Situation préoccupante de l'île de Pâques
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Révision de la cartographie à La Réunion
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Dépistage systématique et augmentation de la participation au Fonds mondial de lutte contre le Sida
23 décembre 2010 Question Didier Guillaume Extension de la présence du loup sur le territoire drômois
23 décembre 2010 Question Françoise Cartron Prévention des risques technologiques
23 décembre 2010 Question Paul Raoult Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans…
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Sort des emplois de vie scolaire
23 décembre 2010 Question Marc Daunis Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse
23 décembre 2010 Question Philippe Dallier Plan neige et civisme
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Application du deuxième alinéa de l'article L. 332-7 du code de l'urbanisme
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Couverture en téléphonie mobile de la commune de Wuisse
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Refus du PVC par le service des monuments historiques