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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2010 Question Gérard Bailly Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
30 décembre 2010 Question Gilbert Barbier Obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport Dole-Tavaux
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Réduction du volume de déchets et leur valorisation
30 décembre 2010 Question Marc Massion Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
30 décembre 2010 Question Philippe Dallier Quel avenir pour les drépanocytaires ?
30 décembre 2010 Question Daniel Percheron Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40
30 décembre 2010 Question Annie David Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
30 décembre 2010 Question Roland Courteau Mediator
30 décembre 2010 Question Alain Fauconnier Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Jurisprudence en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
30 décembre 2010 Question Alain Fauconnier Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne
30 décembre 2010 Question Michel Boutant Services de soins de suite et de réadaptation des hôpitaux du Sud Charente
30 décembre 2010 Question Michel Boutant Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires
30 décembre 2010 Question Jean-Claude Merceron Assainissement collectif sur les impasses privées
30 décembre 2010 Question André Lardeux Réforme de la taxe professionnelle
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« M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur une des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la situation financière de certaines intercommunalités en régime de taxe professionnnelle unique (TPU). En effet, une communauté de communes pouvait exonérer de taxe professionnelle pendant 5 ans les repreneurs d'entreprises en difficulté, ce qui était souvent primordial pour le maintien d'activités, notamment en milieu rural. Or ces dispositions prises dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle ont un impact sur les ressources de la communauté, dans la mesure où le produit de référence ne prend pas en compte cette exonération qui, en l'absence de réforme, aurait été pleinement récupérée pour la communauté au bout des 5 ans. La communauté est donc pénalisée dans sa volonté de soutenir l'emploi sur son territoire. Le manque à gagner est important. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de remédier à cette situation pénalisante pour les finances locales et pour l'emploi. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº ad2c30:12d08191089:-aae
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30 décembre 2010 Question Bernadette Bourzai Avenir du régime spécial de retraite des salariés du notariat
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
30 décembre 2010 Question Alain Fauconnier Autorisation d'utilisation de l'insecticide Cruiser
30 décembre 2010 Question Didier Guillaume Droits à construire dans les zones agricoles
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Fiscalité locale
30 décembre 2010 Question Anne-Marie Escoffier Le crédit d'impôt recherche
30 décembre 2010 Question Ivan Renar Moyens des structures participant à la diffusion de la culture scientifique et technique
30 décembre 2010 Question Roland Courteau Diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne
30 décembre 2010 Question Nicole Bonnefoy Prise en charge par l'État des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie dans…
30 décembre 2010 Question Odette Herviaux Moratoire de quatre mois sur le rachat de l'énergie de l'électricité photovoltaïque
30 décembre 2010 Question Alain Gournac Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants
30 décembre 2010 Question Philippe Dallier Tarification et mobilité bancaires
30 décembre 2010 Question Michelle Demessine La mobilité bancaire
30 décembre 2010 Question Gérard Bailly Améliorer les procédures d'adoption
30 décembre 2010 Question Évelyne Didier Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Question Jean-Louis Lorrain Surprimes demandées aux personnes atteintes d'hémochromatose génétique voulant contracter un prêt immobilier
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Opacité et cherté des frais bancaires
30 décembre 2010 Question Pierre André Prévention des coulées de boue
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne
30 décembre 2010 Question Jean-Pierre Sueur Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants…
30 décembre 2010 Question Jean-Claude Merceron Offre de soin en santé mentale
30 décembre 2010 Question Philippe Dallier Obtention du permis de conduire pour les diabétiques
30 décembre 2010 Question Jean-Louis Lorrain Collecte du sang recueilli à l'occasion du traitement des personnes atteintes d'hémochromatose génétique
30 décembre 2010 Question Marcel-Pierre Cléach Frais bancaire et mobilité des consommateurs
30 décembre 2010 Question Patricia Schillinger Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux
30 décembre 2010 Question Christian Cointat Régime de prévoyance de la SNCF