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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Conséquences pour les professions de santé de l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Situation inquiétante des producteurs de viande
20 janvier 2011 Question Raymond Couderc Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
20 janvier 2011 Question Yves Daudigny Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté
20 janvier 2011 Question Yves Daudigny Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Dégâts causés par les sangliers
20 janvier 2011 Question Jacques Mézard Recettes fiscales des collectivités
20 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Barème applicable aux contrats conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers
20 janvier 2011 Question Roland Courteau Réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques
20 janvier 2011 Question Paul Raoult Requalification des contrôleurs du travail
20 janvier 2011 Question Jean-Étienne Antoinette Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane
20 janvier 2011 Question Roland Courteau Reproduction menacée des espèces dans les eaux des rivières
20 janvier 2011 Question Françoise Laborde Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des…
20 janvier 2011 Question Gérard Bailly Agenda européen pour les écoles secondaires
20 janvier 2011 Question Roland Courteau Obésité
20 janvier 2011 Question Françoise Laborde Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux
20 janvier 2011 Question Antoine Lefèvre Places de stationnement réservées aux personnes handicapées
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Coût du passeport biométrique
20 janvier 2011 Question Thierry Repentin Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Signalisation routière
20 janvier 2011 Question Jacqueline Alquier Inquiétudes des producteurs de fruits
20 janvier 2011 Question Roger Madec Coupures de courant liées aux intempéries hivernales
20 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste
20 janvier 2011 Question Dominique Leclerc Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Devenir de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
20 janvier 2011 Question Michèle San Vicente-Baudrin Remboursement des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des courses…
20 janvier 2011 Question Alain Le Vern Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
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« M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'augmentation du coût de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2010 par rapport à celui de la taxe professionnelle (TP) 2009 pour certains contribuables de certaines communes françaises. Les effets de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale commencent à se faire sentir avec son cortège de dommages collatéraux. À la privation de tout pouvoir fiscal pour les régions puis à l'erreur de calcul du coût de cette mesure pour le budget de l'État qui verrait doubler la charge pour les finances publiques, s'ajoutent à présent les plaintes de nombre d'entrepreneurs, en particulier les petits artisans et commerçants, qui doivent payer davantage sous l'ère de la nouvelle contribution économique territoriale par rapport à ce qu'ils versaient lorsqu'ils étaient assujettis à la taxe professionnelle. Cette augmentation pourrait être la conséquence de plusieurs facteurs. Elle découlerait de la présence de contributions syndicales fiscalisées et du remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation foncière économique pour asseoir le produit des contributions syndicales. Par ailleurs, comme les bases de la cotisation foncière des entreprises sont bien moindres que les bases de taxe professionnelle, pour un produit appelé par le syndicat similaire à celui des années passées, les taux syndicaux calculés pour la CFE augmenteraient mécaniquement afin d'obtenir un produit à … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº 8b1a4f:12d742fb078:-6089
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20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Avenir de la filière photovoltaïque
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Répartition entre plusieurs communes du financement des travaux effectués dans un cimetière
20 janvier 2011 Question Esther Sittler Fin du bonus écologique applicable au gaz de pétrole liquéfié
20 janvier 2011 Question Brigitte Gonthier-Maurin Manque de personnels de vie scolaire au collège Maréchal Leclerc de Puteaux
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Vétusté du câble téléphonique desservant la commune de Vry
20 janvier 2011 Question Colette Giudicelli Intoxication des cabines d'avion du fait d'émanation d'huile moteur
20 janvier 2011 Question François Marc Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires
20 janvier 2011 Question Jean-Luc Fichet Étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires
20 janvier 2011 Question Françoise Laborde Régression inquiétante de la France en matière d'égalité hommes femmes
20 janvier 2011 Question Martial Bourquin Enseignement spécialisé et RASED
20 janvier 2011 Question Alain Fouché Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Décret d'application de la loi Carle
20 janvier 2011 Question Paul Raoult Mise en œuvre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
20 janvier 2011 Question Serge Lagauche Revendications des anciens combattants
20 janvier 2011 Question René Beaumont Liste des éco-matériaux
20 janvier 2011 Question Guy Fischer Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
20 janvier 2011 Question Jean Desessard Protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Déneigement de la voirie par des bénévoles
20 janvier 2011 Question Alain Houpert Classement du blaireau en espèce nuisible
20 janvier 2011 Question Pierre Martin Sanction des émigrés fiscaux
20 janvier 2011 Question Jacqueline Panis Rupture du contrat de travail en période de suspension du contrat
20 janvier 2011 Question Catherine Deroche Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de…