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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2011 Question Bernard Fournier Protection des animaux d'abattage
27 janvier 2011 Question Odette Terrade Mise en place de cartes bancaires prépayées
27 janvier 2011 Question Alain Chatillon Application du décret du 9 décembre 2010 et projets d'installations photovoltaïques
27 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Fonds d'amortissement des charges d'électrification
27 janvier 2011 Question Yannick Botrel Affichage d'origine des denrées alimentaires
27 janvier 2011 Question Soibahadine Ibrahim Ramadani Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
27 janvier 2011 Question Bernard Vera Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11
27 janvier 2011 Question Soibahadine Ibrahim Ramadani Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Conditions du remplacement d'un conseiller général par son suppléant
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale
27 janvier 2011 Question Alain Houpert Médicaments sous surveillance de l'AFSSAPS
27 janvier 2011 Question Marie-Christine Blandin Développement d'une véritable politique énergétique durable en France
27 janvier 2011 Question Jean-Claude Merceron Évolution des droits accordés aux radioamateurs en France
27 janvier 2011 Question Michel Teston Conséquences du décret du 9 décembre 2010
27 janvier 2011 Question François Patriat Avenir des GRETA
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« M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des groupements d'établissements publics d'enseignement (GRETA) dans le cadre des réformes en cours. Les GRETA sont des acteurs clés de la formation continue dans notre pays. Leur « maillage » du territoire leur permet d'être au plus près des demandes des salariés comme de celles des employeurs et des employeurs potentiels, et de ce fait de proposer rapidement des formations adaptées aux eux comme aux autres. S'il est légitime de vouloir améliorer leur fonctionnement, notamment dans le cadre d'une formation tout au long de la vie (FTLV), une inquiétude se manifeste toutefois aujourd'hui quant à leur transformation en groupements d'intérêt public, GIP-GRETA. En premier lieu, peut-il rassurer nos concitoyens sur le maintien d'un réel service public de la formation continue ? La réorganisation des GRETA ne cache-t-elle pas ou ne précède-t-elle pas un désengagement financier de l'État tel qu'il est à l'œuvre par ailleurs ? En second lieu, comment ne pas comprendre l'inquiétude des personnels des actuels Greta qui, dans le cadre de ces nouveaux GIP-GRETA, pourraient voir leur statut passer du public au privé ? Quelles sont les assurances qui peuvent leur être fournies quant à leurs conditions de travail et leurs salaires ? En conséquence,de manière générale, pourquoi ne pas prendre le temps de discuter au fond des caractères spécifiques des Greta, dont l'action est primordiale en ces temps de crise et où l'économie du savoir est plus que jamais  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 10c3a08:12db7723a70:65a9
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27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Commission d'appel d'offres d'une régie municipale
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice
27 janvier 2011 Question Gisèle Printz Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Cession gratuite de terrains
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Dette de l'État envers les conseils généraux
27 janvier 2011 Question Robert Tropeano Retraite des assistantes maternelles
27 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
27 janvier 2011 Question François Marc Wimax 2 : demande de mise à disposition des deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free
27 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
27 janvier 2011 Question Christophe-André Frassa Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant…
27 janvier 2011 Question Maryvonne Blondin Statut des cadres techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
27 janvier 2011 Question Jacques Gillot Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Bonus écologique pour le GPL
27 janvier 2011 Question Marc Laménie Deuxième plan maladies rares
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Préparation du concours d'infirmière
27 janvier 2011 Question Jean-Patrick Courtois Amélioration de la sécurité du transport scolaire
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Attitude de la France face à la crise tunisienne
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Lutte contre l'illettrisme
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Réalité de l'insécurité
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Collaborateur du service public
27 janvier 2011 Question Yves Chastan Conséquences de l'inconstitutionnalité de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme
27 janvier 2011 Question Jackie Pierre Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers
27 janvier 2011 Question Jean-Pierre Sueur Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
27 janvier 2011 Question Jacqueline Gourault Perspectives de la méthanisation des déchets
27 janvier 2011 Question Catherine Morin-Desailly Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
27 janvier 2011 Question Yannick Bodin Évaluations des acquis réalisés en CM2
27 janvier 2011 Question Ambroise Dupont Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale
27 janvier 2011 Question Alain Milon Adoption des enfants haïtiens
27 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?