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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Formation des enseignants stagiaires
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Compétences du maire
23 décembre 2010 Question Michèle André Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
23 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Lutte contre l'illettrisme
23 décembre 2010 Question Catherine Morin-Desailly Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Todeschini Évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue d'installations photovoltaïques et…
23 décembre 2010 Question Monique Cerisier-ben Guiga Modalités de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires ayant servi hors d'Europe.
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« Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les modalités de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires ayant servi hors d'Europe. Jusqu'à la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les bonifications pour services hors d'Europe permettaient d'accroître le nombre d'années validées, de faire passer de 75% à 80% le dernier salaire indiciaire brut et, enfin, d'atteindre plus facilement le seuil à partir duquel l'agent pouvait prétendre aux surcotes instituées par la réforme de 2003. Si les deux premières dispositions n'ont pas été modifiées, la prise en compte des bonifications pour le calcul de l'éventuelle surcote a été supprimée. Cette suppression touche de plein fouet les générations d'agents nés entre 1945 et 1950, et en particulier ceux ayant acquis leurs annuités et ayant décidé de repousser le moment de leur départ en retraite pour bénéficier de la surcote. Certains avaient même entamé leurs démarches de départ avant la discussion de la loi et l'administration leur avait fourni des estimations de pension intégrant cette surcote : dorénavant, ces agents peuvent perdre jusqu'à 16 % du montant estimé de leur retraite. Le caractère brutal et imprévisible de l'application, aux pensions en cours de liquidation, de la non-prise en compte des bonifications pour services hors d'Europe pour le calcul des surcotes a des incidences graves sur une génération d'agents qui n'a pu faire ses choix en connaissance de cause, qu'ils aient d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº ad2c30:12d0260ff93:-40e4
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23 décembre 2010 Question Roland Courteau Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
23 décembre 2010 Question Catherine Dumas Simplification des corps administratifs dans la fonction publique
23 décembre 2010 Question Bernard Piras Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse
23 décembre 2010 Question François Patriat Devenir de la voie technologique industrielle
23 décembre 2010 Question Martial Bourquin Prêts des PME à ses salariés
23 décembre 2010 Question Bernadette Dupont Outrage à l'honneur de la France
23 décembre 2010 Question Louis Duvernois Formation des enseignants français recrutés à l'étranger
23 décembre 2010 Question Robert Hue Suppression de quarante-trois postes RASED
23 décembre 2010 Question Josette Durrieu Haut débit
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Expérimentation sur des animaux
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Enquêtes publiques et information des citoyens
23 décembre 2010 Question Jacqueline Alquier Emploi des travailleurs handicapés
23 décembre 2010 Question Claude Biwer Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Garantie d'emprunt
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Limites des départements
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Augmentation des tarifs de l'électricité
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Conférence de Cancun
23 décembre 2010 Question Paul Raoult Mise en œuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial
23 décembre 2010 Question Odette Terrade Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants
23 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
23 décembre 2010 Question Richard Tuheiava Situation préoccupante de l'île de Pâques
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Révision de la cartographie à La Réunion
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Dépistage systématique et augmentation de la participation au Fonds mondial de lutte contre le Sida
23 décembre 2010 Question Didier Guillaume Extension de la présence du loup sur le territoire drômois
23 décembre 2010 Question Françoise Cartron Prévention des risques technologiques
23 décembre 2010 Question Paul Raoult Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans…
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Sort des emplois de vie scolaire
23 décembre 2010 Question Marc Daunis Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse
23 décembre 2010 Question Philippe Dallier Plan neige et civisme
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Application du deuxième alinéa de l'article L. 332-7 du code de l'urbanisme
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Couverture en téléphonie mobile de la commune de Wuisse
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Refus du PVC par le service des monuments historiques
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes…
23 décembre 2010 Question André Trillard Suppression des droits de plantation
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Révision de la cartographie en Nouvelle-Calédonie
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Montant des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion pour l'année 2011
23 décembre 2010 Question Ivan Renar Autopsies judiciaires pratiquées au service de médecine légale de Lens
23 décembre 2010 Question Michel Teston Législation applicable en matière de prélèvements automatiques au profit d'un tiers
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Assouplissement de la carte scolaire