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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Conséquences pour les professions de santé de l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Situation inquiétante des producteurs de viande
20 janvier 2011 Question Raymond Couderc Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
20 janvier 2011 Question Yves Daudigny Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté
20 janvier 2011 Question Yves Daudigny Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Dégâts causés par les sangliers
20 janvier 2011 Question Jacques Mézard Recettes fiscales des collectivités
20 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Barème applicable aux contrats conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers
20 janvier 2011 Question Roland Courteau Réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques
20 janvier 2011 Question Paul Raoult Requalification des contrôleurs du travail
20 janvier 2011 Question Jean-Étienne Antoinette Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane
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« M. Jean-Étienne Antoinette attire l'attention de M. le Premier ministre sur le suicide récent de deux Amérindiens, à Camopi et à Antecumpata, communes situées dans le périmètre du parc amazonien de Guyane, qui interpelle à nouveau les consciences sur la situation des populations de cette région. Les populations amérindiennes sont particulièrement vulnérables devant la perte des repères sociaux, la dégradation des conditions de vie dans les villages de l'intérieur de la Guyane ou le choc des cultures sur le littoral. Le modèle de développement subi par la Guyane depuis plusieurs années est destructeur pour les populations amérindiennes, tant par les conséquences de l'orpaillage clandestin sur la santé et les conditions de vie, que par l'absence de perspective économique sur le littoral, le pillage des ressources naturelles dans leur propre environnement, le manque d'avenir dans un système scolaire inefficient. Le taux de suicide particulièrement élevé au sein de cette communauté en Guyane signale un échec sociétal collectif que la République ne peut accepter. Il rappelle qu'il est intervenu à plusieurs reprises pour la prise en compte de la vie et des besoins des populations du parc dans les mesures encadrant les activités humaines sur cette partie du territoire guyanais, ainsi que l'importance de la mise en place urgente de conditions d'exploitation des ressources, non seulement respectueuses des hommes et du territoire, mais soucieuses du partage des bénéfices de cette exploitation avec les populations tirant traditionnellement leur subsistance de leur environnement nature … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Outre-mer  ·  nº 1df2964:12d7fe817d3:2cf0
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20 janvier 2011 Question Roland Courteau Reproduction menacée des espèces dans les eaux des rivières
20 janvier 2011 Question Françoise Laborde Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des…
20 janvier 2011 Question Gérard Bailly Agenda européen pour les écoles secondaires
20 janvier 2011 Question Roland Courteau Obésité
20 janvier 2011 Question Françoise Laborde Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux
20 janvier 2011 Question Antoine Lefèvre Places de stationnement réservées aux personnes handicapées
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Coût du passeport biométrique
20 janvier 2011 Question Thierry Repentin Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Signalisation routière
20 janvier 2011 Question Jacqueline Alquier Inquiétudes des producteurs de fruits
20 janvier 2011 Question Roger Madec Coupures de courant liées aux intempéries hivernales
20 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste
20 janvier 2011 Question Dominique Leclerc Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Devenir de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
20 janvier 2011 Question Michèle San Vicente-Baudrin Remboursement des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des courses…
20 janvier 2011 Question Alain Le Vern Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Avenir de la filière photovoltaïque
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Répartition entre plusieurs communes du financement des travaux effectués dans un cimetière
20 janvier 2011 Question Esther Sittler Fin du bonus écologique applicable au gaz de pétrole liquéfié
20 janvier 2011 Question Brigitte Gonthier-Maurin Manque de personnels de vie scolaire au collège Maréchal Leclerc de Puteaux
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Vétusté du câble téléphonique desservant la commune de Vry
20 janvier 2011 Question Colette Giudicelli Intoxication des cabines d'avion du fait d'émanation d'huile moteur
20 janvier 2011 Question François Marc Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires
20 janvier 2011 Question Jean-Luc Fichet Étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires
20 janvier 2011 Question Françoise Laborde Régression inquiétante de la France en matière d'égalité hommes femmes
20 janvier 2011 Question Martial Bourquin Enseignement spécialisé et RASED
20 janvier 2011 Question Alain Fouché Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
20 janvier 2011 Question Bruno Retailleau Décret d'application de la loi Carle
20 janvier 2011 Question Paul Raoult Mise en œuvre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
20 janvier 2011 Question Serge Lagauche Revendications des anciens combattants
20 janvier 2011 Question René Beaumont Liste des éco-matériaux
20 janvier 2011 Question Guy Fischer Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
20 janvier 2011 Question Jean Desessard Protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones
20 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Déneigement de la voirie par des bénévoles
20 janvier 2011 Question Alain Houpert Classement du blaireau en espèce nuisible
20 janvier 2011 Question Pierre Martin Sanction des émigrés fiscaux
20 janvier 2011 Question Jacqueline Panis Rupture du contrat de travail en période de suspension du contrat
20 janvier 2011 Question Catherine Deroche Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de…