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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2010 Question Jean-Léonce Dupont Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale
23 décembre 2010 Question François Marc Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière…
23 décembre 2010 Question Alain Anziani Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Raccordement des réseaux français et allemand de matières premières pour la pétrochimie
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Biodiversité en Méditerranée
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Abus de l'anonymat sur Internet
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Procédure de citation directe
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Bons de transport pour les chômeurs
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Convention liant le groupe France Télévisions à l'Association française contre les myophathies
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Présence de chlordécone en Polynésie française
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion
23 décembre 2010 Question Michel Billout Avenir des psychologues hospitaliers
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Publication au service des hypothèques de formalités intéressant des parcelles communales pour lesquelles…
23 décembre 2010 Question Aymeri de Montesquiou Libération des droits de plantation
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Réduction de la pauvreté
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Enlèvement des ordures ménagères
23 décembre 2010 Question Marc Daunis Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion
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« M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le montant des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion pour l'année 2011. Conformément aux orientations du plan rebond pour l'emploi, l'instruction de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) n° 2010-17 du 8 juillet 2010 encourage la mobilisation des contrats aidés du secteur non marchand, contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), et fixe le cadrage budgétaire dans lequel elle s'inscrit. Consécutivement à cette instruction, les préfets de région ont signé les arrêtés fixant le montant des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion (CUI) dans les secteurs marchand (contrat initiative emploi CIE) et non marchand (CAE) pour les régions dont ils ont la charge. Il ressort de ces arrêtés que le secteur non marchand se trouve gravement pénalisé avec un taux de participation de l'État revu à la baisse, qui passe ainsi de 90 à 80 % avec parallèlement une révision du nombre d'heures hebdomadaires qui est ramené de 23 à 20 heures. Le milieu associatif, principal acteur du secteur non marchand aux côtés des collectivités locales, a privilégié l'embauche sous contrats aidés des publics concernés et en particulier les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Ces associations employeurs vont devoir non seulement compenser la baisse de la participation de l'État mais également la diminution du nombre d'heures hebdomadaires, ce qu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 6c5482:12ce78641e5:6f53
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23 décembre 2010 Question Alain Dufaut Harmonisation du FCTVA
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Lutte contre l'habitat indigne
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières
23 décembre 2010 Question Évelyne Didier Fonctionnement de l'association Alisés de Briey (54)
23 décembre 2010 Question Marie-Thérèse Bruguière Frais et mobilité bancaires des consommateurs
23 décembre 2010 Question Bernadette Bourzai Renforcer la prévention et le dépistage du VIH
23 décembre 2010 Question Aymeri de Montesquiou Obtentions végétales
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Intempéries : mesures en vue de rattraper les retards des transports ferroviaires
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Nouvelle dénomination « eau de table »
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Permis de construire et lacune du cadastre
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Assujettissement à la redevance d'assainissement
23 décembre 2010 Question François Autain Entrave à la mobilité bancaire des consommateurs
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
23 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Réglementation de la vente de boissons alcoolisées
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un…
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Transposition de la directive EnR et distilleries
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Assistants de vie scolaire
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Fusion de lots
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Contrôle des rejets des eaux usées et des analyses des effluents
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Relations entre les TPE et les banques
23 décembre 2010 Question Jean-Michel Baylet Service public de la petite enfance
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Déficience auditive
23 décembre 2010 Question Michel Billout Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité…
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Effets sanitaires des sytèmes d'éclairage utilisant les diodes électroluminescentes
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
23 décembre 2010 Question Annie Jarraud-Vergnolle Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
23 décembre 2010 Question Odette Terrade Financement par l'État des EICCF
23 décembre 2010 Question François Marc Évolution statutaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (cat B CII)
23 décembre 2010 Question Guy Fischer Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang