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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Réponse Français de l'étranger Processus de paix au pays basque
15 décembre 2011 Réponse Jeunesse Publication et mise en œuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la…
15 décembre 2011 Réponse Affaires étrangères Consulat d'Italie à Toulouse
15 décembre 2011 Question Yves Chastan Devenir des stations-service
15 décembre 2011 Question Jean-Vincent Placé Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France
15 décembre 2011 Question Serge Andreoni Évaluation des diplômes masters – vague B
15 décembre 2011 Question Yves Chastan Création d'une agence de financement des collectivités locales
15 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Précarité de la situation des enseignants contractuels
15 décembre 2011 Question Jean-Paul Amoudry Allocation d'adoption versée aux assistants familiaux
15 décembre 2011 Question Odette Duriez Réduction du déficit de la France
15 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lozach Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse
15 décembre 2011 Question Michèle André Prélèvements sur les organismes HLM d'Auvergne
15 décembre 2011 Question Jean-Marc Pastor Consulat d'Italie à Toulouse
15 décembre 2011 Question Dominique Watrin Programmes de réussite éducative
15 décembre 2011 Question Jacqueline Alquier Statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Question Odette Duriez Prime exceptionnelle aux salariés
15 décembre 2011 Question Gisèle Printz Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Question Jean-Marie Bockel Publication et mise en œuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la…
15 décembre 2011 Question Bernard Fournier Statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Question Roland Courteau Couverture numérique du territoire
15 décembre 2011 Question Yannick Vaugrenard Pratiques des opérateurs funéraires
15 décembre 2011 Question Gérard Bailly Revalorisation des retraites agricoles
15 décembre 2011 Question Catherine Morin-Desailly Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
15 décembre 2011 Question Thierry Foucaud Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale
15 décembre 2011 Question Bernadette Bourzai Organisation des services de la justice à Ussel
15 décembre 2011 Question Marcel Rainaud Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique…
15 décembre 2011 Question Philippe Kaltenbach Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt
15 décembre 2011 Question François Rebsamen Maintien de la subvention de l'Œuvre des orphelins des douanes
15 décembre 2011 Question Claudine Lepage Suspension des concours de l'agrégation et du CAPES de chinois
15 décembre 2011 Question Roland Povinelli Non-contrôle des morcellements fonciers
15 décembre 2011 Question Alain Fauconnier Diagnostic énergétique des exploitations agricoles
15 décembre 2011 Question Robert Hue Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
15 décembre 2011 Question Gérard Roche Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise…
15 décembre 2011 Question Antoine Lefèvre Situation de l'industrie du recyclage des papiers
15 décembre 2011 Question Nicole Bonnefoy Inquiétudes relatives à l'annualisation du temps de travail des emplois de vie scolaire
15 décembre 2011 Question Vincent Éblé Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
15 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Situation des laboratoires vétérinaires publics d'analyses
15 décembre 2011 Question Roland Courteau Réduction de la dotation accordée à l'Amicale du Nid, « La Babotte »
15 décembre 2011 Question René Beaumont Avenir de la cogénération en France
15 décembre 2011 Question Philippe Kaltenbach Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine
15 décembre 2011 Question Dominique Bailly Reconnaissance des formations paramédicales
15 décembre 2011 Question Christiane Demontès Enseignement le samedi à l'université
15 décembre 2011 Question Christiane Demontès Taxe d'apprentissage
15 décembre 2011 Question Christiane Demontès Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques
15 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les…
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait que la profession d'avoué n'existe pas en Alsace-Moselle. De ce fait, la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 qui a organisé les modalités d'indemnisation de la suppression des charges d'avoué dans le reste de la France ne devrait pas concerner les trois départements d'Alsace-Moselle. Cette indemnisation est assurée par un fonds alimenté par un droit de 150 € payé par les parties à une instance d'appel lorsque la représentation par avocat est obligatoire. Il lui demande si ce droit de 150 € s'appliquera également aux appels devant les cours de Colmar et de Metz. En effet, il serait pour le moins incohérent que les justiciables de ces deux cours d'appel soient amenés à financer l'indemnisation de la suppression d'une profession qui n'y a jamais existé. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 20c906:1341828414e:-51ca
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15 décembre 2011 Question Marc Daunis Politique de l'eau
15 décembre 2011 Question Odette Duriez Allocation transitoire de solidarité
15 décembre 2011 Question Éric Doligé Modalités de délivrance des procurations de vote
15 décembre 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
15 décembre 2011 Question Jean-Noël Guérini Devenir du master AGIS