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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2011 Question Michel Bécot Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
29 décembre 2011 Question Joël Guerriau Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière
29 décembre 2011 Question Françoise Cartron Bilan de la mise en œuvre effective des jardins d'éveil
29 décembre 2011 Question Alain Anziani Avenir du service public de transport de l'électricité
29 décembre 2011 Question Michel Berson Financement du réseau de transport du Grand Paris
29 décembre 2011 Question Yves Chastan Refonte du contrôle aérien en province
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Schéma national des infrastructures de transport
29 décembre 2011 Question Yannick Vaugrenard Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Maladie de Parkinson
29 décembre 2011 Question Jacques-Bernard Magner Enseignement de l'histoire et de la géographie
29 décembre 2011 Question Yves Pozzo di Borgo Liste électorale consulaire
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Parc automobile de la police nationale
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Union pour la Méditerranée
29 décembre 2011 Question Christian Cambon Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité
29 décembre 2011 Question Christian Cambon Capacité d'accueil des crèches
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Protection du tissu économique local
29 décembre 2011 Question Roland Ries Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de…
29 décembre 2011 Question Dominique Bailly Suppression de postes au sein de la DGFiP
29 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Travaux de viabilité avant délivrance du permis de construire
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Réorganisation du système ferroviaire français
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Situation des communes forestières
29 décembre 2011 Question Jean-François Mayet Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Recours des riverains en cas de nuisances
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Ports français
29 décembre 2011 Question Georges Labazée Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Indemnisation des ostréiculteurs
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
29 décembre 2011 Question Jacqueline Alquier Annulations du programme CESA par l'Agence nationale de la recherche
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Droits de plantation
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Croix du combattant volontaire
29 décembre 2011 Question Yves Daudigny Qualification des personnels de bloc opératoire
29 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Reconnaissance du niveau master 2 pour le métier d'infirmier de bloc opératoire
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
29 décembre 2011 Question Bruno Gilles Bénéfice d'un coefficient géographique pour l'AP-HM
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Diminution du nombre de cancérologues
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Régime social des indépendants
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Niveau de remboursement des prothèses auditives
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale
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« M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les difficultés de recrutement des personnels médico-sociaux au sein des établissements de santé territoriaux. En effet, ces derniers se trouvent confrontés à une pénurie de personnel diplômé, d'une part, en raison de promotion de formation insuffisantes et, d'autre part, en raison du statut même de la fonction publique territoriale. Suite à la réforme du diplôme d'État d'infirmier, reconnu dans l'architecture licence-master-doctorat, le statut de la fonction publique hospitalière a évolué. Le décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 a créé le corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière. Il prévoit également la mise en extinction du corps des infirmiers de catégorie B à compter du 1er décembre 2010. Ainsi, aucun recrutement ne pourra plus avoir lieu en catégorie B à partir de cette date, et les étudiants en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) seront recrutés dorénavant en catégorie A. Or, aucune évolution du statut de la fonction publique territoriale n'aurait été envisagée pour accompagner cette mutation. Ce statut serait alors moins avantageux pour les futurs professionnels que celui de la fonction publique hospitalière, puisque soumis à un concours, avec un régime indemnitaire moins favorable et un déroulement de carrière amoindri. Alors que les besoins en la matière sont de plus en plus prégnants et que les populations accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) s … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique  ·  nº d964af:134553d86d0:-6df0
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29 décembre 2011 Question Robert Navarro Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Question Jacques Berthou Reconnaissance du rôle des centres de santé infirmiers
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Pôle emploi en sous-effectif
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône pour les usagers de la ligne 4
29 décembre 2011 Question Robert Tropeano Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
29 décembre 2011 Question Michel Bécot Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique