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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2011 Question Michel Bécot Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
29 décembre 2011 Question Joël Guerriau Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière
29 décembre 2011 Question Françoise Cartron Bilan de la mise en œuvre effective des jardins d'éveil
29 décembre 2011 Question Alain Anziani Avenir du service public de transport de l'électricité
29 décembre 2011 Question Michel Berson Financement du réseau de transport du Grand Paris
29 décembre 2011 Question Yves Chastan Refonte du contrôle aérien en province
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Schéma national des infrastructures de transport
29 décembre 2011 Question Yannick Vaugrenard Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Maladie de Parkinson
29 décembre 2011 Question Jacques-Bernard Magner Enseignement de l'histoire et de la géographie
29 décembre 2011 Question Yves Pozzo di Borgo Liste électorale consulaire
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Parc automobile de la police nationale
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Union pour la Méditerranée
29 décembre 2011 Question Christian Cambon Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité
29 décembre 2011 Question Christian Cambon Capacité d'accueil des crèches
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Protection du tissu économique local
29 décembre 2011 Question Roland Ries Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de…
29 décembre 2011 Question Dominique Bailly Suppression de postes au sein de la DGFiP
29 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Travaux de viabilité avant délivrance du permis de construire
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Réorganisation du système ferroviaire français
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Situation des communes forestières
29 décembre 2011 Question Jean-François Mayet Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Recours des riverains en cas de nuisances
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Ports français
29 décembre 2011 Question Georges Labazée Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Indemnisation des ostréiculteurs
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
29 décembre 2011 Question Jacqueline Alquier Annulations du programme CESA par l'Agence nationale de la recherche
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Droits de plantation
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Croix du combattant volontaire
29 décembre 2011 Question Yves Daudigny Qualification des personnels de bloc opératoire
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« M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (UNAIBODE) et de l'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO) sur le niveau de qualification des personnels présents dans les blocs opératoires. Ces deux associations s'inquiètent de la pénurie de personnel spécialisé faute de recrutement. Elles estiment que ce déficit de recrutement est dû à l'absence de reconnaissance au niveau du master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Alors que le Gouvernement s'est engagé à reconnaître le niveau master 2 pour les infirmiers anesthésistes, l'absence d'une telle reconnaissance pour les IBODE crée, de fait, une disparité de traitement pour des personnels ayant des niveaux de formation, de compétence et de technicité équivalents. La sécurité des patients dans les blocs opératoires passerait, selon ces associations, par la valorisation du métier d'IBODE grâce à une reconnaissance du niveau master 2, par la mise en place de la validation des acquis de l'expérience pour aider les infirmiers non spécialisés à devenir IBODE et par l'obligation d'avoir un minimum d'infirmiers spécialisés IBODE par salle d'intervention. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement face à ces revendications qui concourent à un renforcement de la sécurité des blocs opératoires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº d964af:134553d86d0:-74d0
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29 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Reconnaissance du niveau master 2 pour le métier d'infirmier de bloc opératoire
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
29 décembre 2011 Question Bruno Gilles Bénéfice d'un coefficient géographique pour l'AP-HM
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Diminution du nombre de cancérologues
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Régime social des indépendants
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Niveau de remboursement des prothèses auditives
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale
29 décembre 2011 Question Robert Navarro Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Question Jacques Berthou Reconnaissance du rôle des centres de santé infirmiers
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Pôle emploi en sous-effectif
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône pour les usagers de la ligne 4
29 décembre 2011 Question Robert Tropeano Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
29 décembre 2011 Question Michel Bécot Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique