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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Réponse Français de l'étranger Processus de paix au pays basque
15 décembre 2011 Réponse Jeunesse Publication et mise en œuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la…
15 décembre 2011 Réponse Affaires étrangères Consulat d'Italie à Toulouse
15 décembre 2011 Question Yves Chastan Devenir des stations-service
15 décembre 2011 Question Jean-Vincent Placé Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France
15 décembre 2011 Question Serge Andreoni Évaluation des diplômes masters – vague B
15 décembre 2011 Question Yves Chastan Création d'une agence de financement des collectivités locales
15 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Précarité de la situation des enseignants contractuels
15 décembre 2011 Question Jean-Paul Amoudry Allocation d'adoption versée aux assistants familiaux
15 décembre 2011 Question Odette Duriez Réduction du déficit de la France
15 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lozach Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse
15 décembre 2011 Question Michèle André Prélèvements sur les organismes HLM d'Auvergne
15 décembre 2011 Question Jean-Marc Pastor Consulat d'Italie à Toulouse
15 décembre 2011 Question Dominique Watrin Programmes de réussite éducative
15 décembre 2011 Question Jacqueline Alquier Statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Question Odette Duriez Prime exceptionnelle aux salariés
15 décembre 2011 Question Gisèle Printz Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Question Jean-Marie Bockel Publication et mise en œuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la…
15 décembre 2011 Question Bernard Fournier Statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Question Roland Courteau Couverture numérique du territoire
15 décembre 2011 Question Yannick Vaugrenard Pratiques des opérateurs funéraires
15 décembre 2011 Question Gérard Bailly Revalorisation des retraites agricoles
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« M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le niveau de retraite des anciens agriculteurs et de leurs conjoints, après plus de 41 années de cotisations. À titre d'exemple, la moyenne des retraites des anciens exploitants de Franche-Comté est, à ce jour, de 735 euros par mois et que dire de celles des conjoints, bien inférieures, bien qu'ils aient consacré la totalité de leur vie active à l'exploitation. De nombreux couples disposent de moins de 1 200 euros par mois. Même si des efforts ont été faits ces dernières années, et nettement en 2009 avec la création d'un minimum de pension pour les retraités du régime non salarié agricole, le niveau des retraites reste très faible, voire dérisoire, si on le compare à d'autres régimes de retraite. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoyait une étude sur la faisabilité de l'application de la règle des 25 meilleures années, comme cela se fait pour les salariés du régime général. Quand connaîtra-t-on les conclusions de cette étude et peut-on espérer atteindre les 85 % du SMIC, comme l'avait souhaité le Président de la République ? Il aimerait savoir si, malgré les difficultés financières de notre pays, les retraités agricoles peuvent espérer des améliorations pour l'avenir. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº 58cca9:1340d2daed7:-5ee5
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15 décembre 2011 Question Catherine Morin-Desailly Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
15 décembre 2011 Question Thierry Foucaud Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale
15 décembre 2011 Question Bernadette Bourzai Organisation des services de la justice à Ussel
15 décembre 2011 Question Marcel Rainaud Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique…
15 décembre 2011 Question Philippe Kaltenbach Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt
15 décembre 2011 Question François Rebsamen Maintien de la subvention de l'Œuvre des orphelins des douanes
15 décembre 2011 Question Claudine Lepage Suspension des concours de l'agrégation et du CAPES de chinois
15 décembre 2011 Question Roland Povinelli Non-contrôle des morcellements fonciers
15 décembre 2011 Question Alain Fauconnier Diagnostic énergétique des exploitations agricoles
15 décembre 2011 Question Robert Hue Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
15 décembre 2011 Question Gérard Roche Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise…
15 décembre 2011 Question Antoine Lefèvre Situation de l'industrie du recyclage des papiers
15 décembre 2011 Question Nicole Bonnefoy Inquiétudes relatives à l'annualisation du temps de travail des emplois de vie scolaire
15 décembre 2011 Question Vincent Éblé Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
15 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Situation des laboratoires vétérinaires publics d'analyses
15 décembre 2011 Question Roland Courteau Réduction de la dotation accordée à l'Amicale du Nid, « La Babotte »
15 décembre 2011 Question René Beaumont Avenir de la cogénération en France
15 décembre 2011 Question Philippe Kaltenbach Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine
15 décembre 2011 Question Dominique Bailly Reconnaissance des formations paramédicales
15 décembre 2011 Question Christiane Demontès Enseignement le samedi à l'université
15 décembre 2011 Question Christiane Demontès Taxe d'apprentissage
15 décembre 2011 Question Christiane Demontès Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques
15 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les…
15 décembre 2011 Question Marc Daunis Politique de l'eau
15 décembre 2011 Question Odette Duriez Allocation transitoire de solidarité
15 décembre 2011 Question Éric Doligé Modalités de délivrance des procurations de vote
15 décembre 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
15 décembre 2011 Question Jean-Noël Guérini Devenir du master AGIS