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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2011 Question Sophie Joissains Exercice du droit syndical
29 décembre 2011 Question Philippe Marini Tarifs de frais de fourrière pour les véhicules
29 décembre 2011 Question Odette Duriez Caisses de congés payés du bâtiment
29 décembre 2011 Question Georges Labazée Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse
29 décembre 2011 Question Claude Jeannerot Dangers de la culture d'OGM pour l'apiculture
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« M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la menace que représente la culture de plantes génétiquements modifiées (PGM) pour l'apiculture. La décision prise le 6 septembre 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne, d'interdire la commercialisation de miel contenant des pollens présentant des traces de MON810 n'est pas suffisante en la matière. Le pollen issu de maïs MON810 contenu dans le miel et les compléments alimentaires est défini par la Cour comme un « ingrédient produit à partir d'OGM » et, à ce titre, il doit faire l'objet d'une autorisation spécifique. Au-delà de la problématique de la commercialisation du miel que cela représente, il s'agit surtout ici de mettre en lumière le fait que l'apiculture sera amenée à disparaître partout où pousseront des OGM. En effet, l'abeille butinant dans un rayon de plusieurs kilomètres autour de sa ruche, la présence de maïs MON810 dans sa zone de butinage entraînera obligatoirement la présence de pollen OGM dans les miels, les rendant donc impropres à la commercialisation. Une conséquence probable est que les pollinisations de culture seront également impossibles dans les zones de maïs MON810. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'orienter les préoccupations de la Commission européenne sur le non-renouvellement de l'autorisation de culture du MON 810 et le blocage de tous les dossiers de PGM nectarifère ou pollinifère. Il lui demand … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 51ef4e:134626a3513:7157
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29 décembre 2011 Question Gérard Collomb Formation des ostéopathes
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Formation des étudiants orthophonistes
29 décembre 2011 Question Michel Bécot Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
29 décembre 2011 Question Joël Guerriau Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière
29 décembre 2011 Question Françoise Cartron Bilan de la mise en œuvre effective des jardins d'éveil
29 décembre 2011 Question Alain Anziani Avenir du service public de transport de l'électricité
29 décembre 2011 Question Michel Berson Financement du réseau de transport du Grand Paris
29 décembre 2011 Question Yves Chastan Refonte du contrôle aérien en province
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Schéma national des infrastructures de transport
29 décembre 2011 Question Yannick Vaugrenard Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Maladie de Parkinson
29 décembre 2011 Question Jacques-Bernard Magner Enseignement de l'histoire et de la géographie
29 décembre 2011 Question Yves Pozzo di Borgo Liste électorale consulaire
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Parc automobile de la police nationale
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Union pour la Méditerranée
29 décembre 2011 Question Christian Cambon Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité
29 décembre 2011 Question Christian Cambon Capacité d'accueil des crèches
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Protection du tissu économique local
29 décembre 2011 Question Roland Ries Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de…
29 décembre 2011 Question Dominique Bailly Suppression de postes au sein de la DGFiP
29 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Travaux de viabilité avant délivrance du permis de construire
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Réorganisation du système ferroviaire français
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Situation des communes forestières
29 décembre 2011 Question Jean-François Mayet Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Recours des riverains en cas de nuisances
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Ports français
29 décembre 2011 Question Georges Labazée Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Indemnisation des ostréiculteurs
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
29 décembre 2011 Question Jacqueline Alquier Annulations du programme CESA par l'Agence nationale de la recherche
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Droits de plantation
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Croix du combattant volontaire
29 décembre 2011 Question Yves Daudigny Qualification des personnels de bloc opératoire
29 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Reconnaissance du niveau master 2 pour le métier d'infirmier de bloc opératoire
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
29 décembre 2011 Question Bruno Gilles Bénéfice d'un coefficient géographique pour l'AP-HM
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Diminution du nombre de cancérologues
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Régime social des indépendants
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Niveau de remboursement des prothèses auditives
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale
29 décembre 2011 Question Robert Navarro Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Question Jacques Berthou Reconnaissance du rôle des centres de santé infirmiers
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Pôle emploi en sous-effectif