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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2012 Question Michel Teston Diplôme d'orthophonie
27 décembre 2012 Question Gérard Bailly Avenir des Restaurants du cœur
27 décembre 2012 Question André Vairetto Avenir des RASED
27 décembre 2012 Question Muguette Dini Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
27 décembre 2012 Question Gérard Bailly Calendrier scolaire et stations de sports d'hiver
27 décembre 2012 Question André Vairetto Reconnaissance au grade master de la formation initiale des orthophonistes
27 décembre 2012 Question Jean-Léonce Dupont Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région
27 décembre 2012 Question Jean-Paul Fournier Financement de la révision de SCOT
27 décembre 2012 Question Michel Boutant Pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis
27 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
27 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Appel d'offres d'une commune
27 décembre 2012 Question Christian Cambon Prévention contre le tabagisme
27 décembre 2012 Question Yannick Vaugrenard Avis des instances consultatives locales
27 décembre 2012 Question Jean-Michel Baylet Droit à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
27 décembre 2012 Question Rémy Pointereau Investissements médicaux dans les zones sous-dotées
27 décembre 2012 Question Évelyne Didier Diplôme d'orthophoniste
27 décembre 2012 Question Esther Sittler Réforme des études de la profession d'orthophoniste
27 décembre 2012 Question Jacqueline Alquier Problèmes d'interconnexion sur internet
27 décembre 2012 Question Jean-Paul Fournier Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme
27 décembre 2012 Question Michel Boutant Crise de la filière caprine
27 décembre 2012 Question Alain Anziani Situation de la maison d'arrêt de Gradignan
27 décembre 2012 Question Charles Guené Situation des artisans taxis en zone rurale
27 décembre 2012 Question Yves Daudigny Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne
27 décembre 2012 Question Jean-Pierre Sueur Qualité des soins de thanatopraxie
27 décembre 2012 Question Jacques Mézard Fiscalité des collectivités territoriales
27 décembre 2012 Question Jean-Patrick Courtois Affectation budgétaire du versement transport
21 décembre 2012 Réponse Économie et finances Situation de la Banque de France
21 décembre 2012 Réponse Développement Impact de Doha dans les pays du Sud
21 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Réforme des retraites
21 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Grand Paris express
21 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Accès aux soins dans les zones rurales
21 décembre 2012 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Péréquation
21 décembre 2012 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Modification des scrutins électoraux
21 décembre 2012 Réponse Affaires européennes Situation en Syrie
21 décembre 2012 Réponse Budget Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
21 décembre 2012 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien
21 décembre 2012 Question Philippe Kaltenbach Grand Paris express
21 décembre 2012 Question Richard Yung Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
21 décembre 2012 Question André Reichardt Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien
21 décembre 2012 Question Laurence Cohen Situation de la Banque de France
21 décembre 2012 Question Alain Fauconnier Accès aux soins dans les zones rurales
21 décembre 2012 Question Christiane Kammermann Situation en Syrie
21 décembre 2012 Question Jean Boyer Réforme des retraites
21 décembre 2012 Question Jean-Vincent Placé Impact de Doha dans les pays du Sud
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« M. Jean-Vincent Placé. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du développement. Monsieur le ministre, cher Pascal Canfin, à défaut d'avoir réalisé un accord universel ambitieux, la conférence de Doha a mis en valeur l'urgence de progresser vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, les rapports scientifiques confirment la réalité du réchauffement climatique et ses conséquences désastreuses, tant pour la biodiversité que pour l'homme. L'augmentation globale des températures entraîne la fonte de nombreux glaciers, y compris chez nous, dans les Alpes par exemple. Ce phénomène accroît également les problématiques agricoles, de ressources en eau douce, de disparition d'espèces. Pour l'homme, les impacts sont graves : le risque d'inondations côtières est décuplé, tandis que certaines maladies se propagent, notamment via les moustiques ou les pollens. Certaines régions du monde sont particulièrement vulnérables et ne disposent pas des moyens nécessaires pour y faire face. Les pays du Sud représentent en particulier un point central de la problématique du réchauffement climatique. D'une part, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre doit se faire avec tout le monde. D'autre part, pour que les accords fonctionnent et que les pays les plus riches acceptent des règles contraignantes, il faut éviter la concurrence internationale qui risquerait de les pénaliser à cause de leurs efforts en faveur de la protection de l'environnement. Nous avons donc un intérêt économique à ce que les pays du Sud participent à l'action pour le climat. Enf … »

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21 décembre 2012 Question Roger Karoutchi Modification des scrutins électoraux
21 décembre 2012 Question Jean-Michel Baylet Péréquation
20 décembre 2012 Réponse Logement, égalité des territoires et… Redevance dans les pensions de famille
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
20 décembre 2012 Réponse Finances et comptes publics Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée