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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2013 Question Michel Le Scouarnec Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP
24 janvier 2013 Question Robert Tropeano Droits des internés de force dans les camps soviétiques
24 janvier 2013 Question Philippe Madrelle Associations pour le don du sang bénévole
24 janvier 2013 Question Yves Chastan Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
24 janvier 2013 Question Gisèle Printz Prévention de l'obésité et loi de santé publique
24 janvier 2013 Question Annie David Rétablissement de l'AER
24 janvier 2013 Question Roland Ries La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM
24 janvier 2013 Question Claire-Lise Campion Nuisances aériennes
24 janvier 2013 Question Annie David Conditions de travail et de vie des saisonniers
24 janvier 2013 Question André Vairetto Tarification différenciée pour le traitement et la collecte des ordures ménagères
24 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes des buralistes
24 janvier 2013 Question André Dulait Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Question Richard Yung Prévention de l'obésité et loi de santé publique
24 janvier 2013 Question Jean-François Mayet Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
24 janvier 2013 Question Jean-Patrick Courtois Dispositif de formation des ostéopathes
24 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Plan national de résorption des zones blanches
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le fait que la commune de Hestroff (Moselle) fait partie du plan national de résorption des zones blanches pour le téléphone portable. Un projet d'installation de pylône devait permettre la desserte de cette commune et l'amélioration de la réception de part et d'autre de la RD 3 notamment pour les communes de Piblange, Gomelange et Anzeling. Or l'échéancier initial prévoyait une mise en service pour fin 2012. Non seulement ce n'est pas le cas mais en plus l'opérateur concerné ne donne plus signe de vie. Il lui demande donc comment le Gouvernement envisage de faire respecter le plan national de résorption des zones blanches. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, industrie et numérique  ·  nº 18adae2:13c3b8b10bf:-1053
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24 janvier 2013 Question Pierre Laurent Situation de la gynécologie médicale
24 janvier 2013 Question Philippe Marini Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
24 janvier 2013 Question Michèle André Instances sportives autorisant le port de signe distinctif lors de pratique sportive
24 janvier 2013 Question Simon Sutour Problèmes et risques rencontrés par les buralistes dans l'exercice de leur activité
24 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Effectifs et missions des policiers
24 janvier 2013 Question Gérard Longuet Mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à…
24 janvier 2013 Question Simon Sutour Situation des lycées privés d'enseignement agricole
24 janvier 2013 Question Roland Ries Enveloppe sur fonds d'épargne centralisée par la Caisse des dépôts pour financer les investissements de long…
24 janvier 2013 Question Jean-Pierre Leleux Prévention de l'obésité et loi de santé publique
24 janvier 2013 Question Michel Bécot Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Question Catherine Troendlé Arrêt de la fourniture de plasma d'aphérèse par l'établissement français du sang
24 janvier 2013 Question Yves Krattinger Prise en charge des besoins en matière d'ophtalmologie
24 janvier 2013 Question Alain Houpert Défaillances d'entreprises et inscription au fichier de la Banque de France
24 janvier 2013 Question Roland Povinelli Déclin de l'élevage
24 janvier 2013 Question Martial Bourquin Situation des géomètres-topographes
24 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
24 janvier 2013 Question Jean-Étienne Antoinette Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
24 janvier 2013 Question Jean Germain Prévention de l'obésité
24 janvier 2013 Question Pierre Laurent Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de…
24 janvier 2013 Question Hervé Marseille Problème d'interconnexion sur internet
24 janvier 2013 Question Françoise Laurent-Perrigot Prévention de l'obésité et loi de santé publique
24 janvier 2013 Question Jacques Legendre Obligation d'un contrat de transport pour les bateliers
24 janvier 2013 Question Yannick Vaugrenard Proposition d'interdire de fumer en voiture
24 janvier 2013 Question André Vairetto Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés
24 janvier 2013 Question Ambroise Dupont Situation des professeurs de musique territoriaux
24 janvier 2013 Question Luc Carvounas Sécurité routière
24 janvier 2013 Question Christian Cointat Lutte contre le tabagisme
24 janvier 2013 Question Ronan Kerdraon Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la…
24 janvier 2013 Question Michel Fontaine Déficit de manipulateurs radios dans les hopitaux publics
24 janvier 2013 Question Michel Bécot Recours au libre choix par l'assuré de son réparateur carrossier
24 janvier 2013 Question Yannick Vaugrenard Don d'organes
24 janvier 2013 Question Colette Giudicelli Prix des pièces détachées automobiles en France
24 janvier 2013 Question Claude Domeizel Reconnaissance du grade master pour la profession d'orthophoniste
24 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Dates de chasse au gibier d'eau