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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes…
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« M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences du contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Office national des forêts (ONF), l'État et la Fédération nationale des communes forestières pour la période 2012-2016. Ce contrat a été signé malgré l'opposition de tous les syndicats représentatifs de la communauté de travail de l'ONF qui dénoncent une inadéquation entre les objectifs et les moyens humains disponibles. Les organisations syndicales - qui ont le sentiment de ne pas être entendues - refusent surtout toute nouvelle suppression d'effectif (693 ETP, équivalents temps plein, sur la période comme indiqué dans le contrat). Alors que l'ONF devrait jouer pleinement son rôle d'acteur public auprès des collectivités locales et dans le développement de la filière bois, ils estiment que ce rôle est remis en question par les grandes orientations adoptées dans le contrat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux personnels de l'ONF les moyens d'exercer leurs missions et leur expertise unanimement reconnues sur le terrain. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº 18adae2:13c37aa7a84:-14cb
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17 janvier 2013 Question Roland Courteau Programme international de recherche en lecture scolaire
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17 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Taxe d'habitation pour les associations
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17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
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17 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes des artisans taxi
17 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Ligne Paris-Colmar
17 janvier 2013 Question Daniel Percheron Don de sang, don de plasma
17 janvier 2013 Question Claude Bérit-Débat Reconnaissance du diplôme d'orthophonie au grade master
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17 janvier 2013 Question Pierre Bernard-Reymond Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
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17 janvier 2013 Question Jean Besson Pérennité de la maternité de Valréas
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17 janvier 2013 Question Daniel Percheron Régime de retraite supplémentaire d'entreprise