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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2013 Question Alain Fauconnier Revendications de la FNACA
24 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Qualité des zones humides
24 janvier 2013 Question Michel Teston Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
24 janvier 2013 Question Alain Chatillon Directive européenne « nitrates » et agriculteurs de Haute-Garonne
24 janvier 2013 Question Maurice Vincent Ouverture d'une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne
24 janvier 2013 Question Joël Guerriau Calcul de l'impôt sur le web
24 janvier 2013 Question Simon Sutour Futures mesures de réorganisation à La Poste
24 janvier 2013 Question Jean Besson Traitement des préjudices corporels
24 janvier 2013 Question Christian Namy Déprécarisation dans la fonction publique
24 janvier 2013 Question Alain Le Vern Situation des travailleurs migrants âgés
24 janvier 2013 Question Yves Détraigne Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
24 janvier 2013 Question Marc Daunis Formation des orthophonistes
24 janvier 2013 Question Jacques-Bernard Magner Dates des soldes
24 janvier 2013 Question Yves Détraigne Démographie des gynécologues médicaux
24 janvier 2013 Question Robert Tropeano Concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
24 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Programmes de sciences économiques et sociales
24 janvier 2013 Question Catherine Troendlé Écotaxe poids lourds
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Annie David Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Michel Teston Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Jean-Pierre Vial Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Raymond Vall Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Jean Desessard Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Roland Courteau Les énergies renouvelables
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« M. Roland Courteau. Madame la ministre, l'arrêté du 17 novembre 2008, qui est le fondement juridique du tarif d'achat de l'électricité d'origine éolienne, souffre actuellement d'une insécurité juridique qui inquiète les professionnels. Le Conseil d'État, saisi par certaines associations d'un recours contre cet arrêté, se demande en effet si le dispositif ne correspond pas à une aide d'État, ce qui signifierait qu'il aurait dû être notifié à la Commission européenne. Le Conseil d'État a donc suspendu sa décision au mois de mai 2012 et posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, dont la réponse risque de n'intervenir qu'après de longs mois. Dans cette attente, l'arrêté de novembre 2008 demeure certes en vigueur, mais, selon ce que m'ont indiqué les professionnels de la filière, cette incertitude juridique pèse sur leurs investissements, car les banques hésitent à les financer. Or un gel durable des investissements représenterait une menace directe sur cette filière et les emplois y afférents. Madame la ministre, disposez-vous d'informations sur l'état de la procédure en cours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne et sur la date à laquelle elle pourrait rendre sa décision ? Pensez-vous qu'il serait possible d'anticiper sa réponse en prenant d'ores et déjà un nouvel arrêté afin de sécuriser le fondement juridique du tarif d'achat éolien et peut-être, au-delà, des autres tarifs d'achat ? »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie, développement durable et énergie  ·  nº 4c6320:13c37a7e57c:-1d7e
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18 janvier 2013 Question Marcel Deneux Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Michel Savin Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Alain Richard Les énergies renouvelables
17 janvier 2013 Réponse Économie et finances Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
17 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
17 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Programme international de recherche en lecture scolaire
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
17 janvier 2013 Réponse Économie et finances Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies
17 janvier 2013 Réponse Égalité des territoires et logement Plan local d'urbanisme et activités génératrices de nuisances sonores
17 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Baisse des crédits alloués au FISAC
17 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés
17 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Libre choix, par les consommateurs, de leur réparateur automobile
17 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
17 janvier 2013 Réponse Égalité des territoires et logement Avenir de la Foncière Logement
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Pérennité de la maternité de Valréas