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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2013 Question Delphine Bataille Demande du collectif « Tous contre le diabète » d'obtention du label « Grande cause nationale »
26 décembre 2013 Question Philippe Bas Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage
26 décembre 2013 Question Philippe Bas Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
26 décembre 2013 Question Roland Ries Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte
26 décembre 2013 Question Michel Savin Mise en péril des approvisionnements des scieries de résineux
26 décembre 2013 Question Raymond Couderc Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension
26 décembre 2013 Question Jean-Claude Leroy Indicateurs de santé dans le Nord-Pas-de-Calais
26 décembre 2013 Question Bruno Gilles Autisme infantile et juvénile : pour une bonne application des recommandations de la HAS
26 décembre 2013 Question Alain Houpert Retards dans les contentieux de l'expropriation
26 décembre 2013 Question Jean-Michel Baylet Difficultés rencontrées par les gardes-chasse privés pour l'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11…
26 décembre 2013 Question Jean Desessard Malaise social au sein du groupe La Poste
26 décembre 2013 Question Christian Cambon Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes
26 décembre 2013 Question Christian Cambon Manque de moyens au Parquet de Créteil
26 décembre 2013 Question Claude Bérit-Débat Fonds de soutien à l'expression radiophonique
26 décembre 2013 Question Michel Boutant Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière
26 décembre 2013 Question Philippe Paul Surveillance des élèves dans les collèges
26 décembre 2013 Question André Trillard Scolarisation des élèves en situation de handicap
26 décembre 2013 Question Dominique de Legge Revalorisation de la profession de sage-femme
26 décembre 2013 Question Bernard Fournier Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy
26 décembre 2013 Question Alain Milon Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
26 décembre 2013 Question André Gattolin Application de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers
26 décembre 2013 Question Jean-Léonce Dupont Santé des étudiants
26 décembre 2013 Question Daniel Dubois Éligibilité des activités non taxables des sociétés coopératives agricoles au crédit d'impôt pour la…
26 décembre 2013 Question Évelyne Didier Réforme des rythmes scolaires
26 décembre 2013 Question Pierre Camani Obligation de présenter une pièce d'identité aux élections municipales de mars 2014
26 décembre 2013 Question Philippe Dallier Dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon
26 décembre 2013 Question Hervé Marseille Pénalisation de la négation des génocides
26 décembre 2013 Question Simon Sutour Suppression de la cour d'appel de Nîmes
26 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Incompatibilités professionnelles
26 décembre 2013 Question Claire-Lise Campion Déserts médicaux en Essonne
26 décembre 2013 Question Bruno Gilles Réforme très attendue des centres ressources autisme
26 décembre 2013 Question Jean-Vincent Placé Activités de collecte et de tri des déchets d'emballage
26 décembre 2013 Question Alain Dufaut Jour de carence dans la fonction publique
26 décembre 2013 Question Catherine Deroche Demande de statut particulier pour les personnes polyhandicapées
26 décembre 2013 Question François Marc Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
26 décembre 2013 Question Delphine Bataille Banque Dexia et politique israélienne
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« Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la participation de la banque Dexia à la politique coloniale israélienne, au mépris du droit international. Selon le rapport spécial, présenté devant l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le 29 octobre 2013 et portant sur « la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 », la banque Dexia Israël bafoue les résolutions de l'ONU sur la libération des territoires occupés. Cette banque risque des sanctions et pourrait faire l'objet, selon le rapporteur, de poursuites par la Cour pénale internationale. Dexia Israël est, à l'origine, une banque d'investissement spécialisée dans les prêts aux collectivités locales, rachetée en 2001 par Dexia SA. En 2005, Dexia Israël avait signé un contrat avec l'État israélien pour financer les projets de 67 municipalités et colonies en proie à des difficultés financières. En 2010, le président-directeur général de Dexia avait certifié que plus aucun accord de financement des colonies israéliennes n'était signé par la banque. Cependant, le rapporteur de l'ONU affirme, comme il l'avait déjà fait en 2012, que rien n'a changé alors que Dexia a été renflouée, en 2012, par l'État français et l'État belge. Le gouvernement belge, actionnaire majoritaire de Dexia SA qui, elle-même, possède la majorité des parts de Dexia Israël, est mis en cause par le rapporteur de l'ONU. Les actuels actionnaires, comme la France, encourent, comme grands actionnaires de Dexia, les mêmes responsabilités. Elle lui demande … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 88418b:142fa0036aa:-73a8
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26 décembre 2013 Question Jean-Paul Fournier Réforme des classes préparatoires aux grandes écoles
26 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Conseil municipal et parité
26 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Conseil municipal et parité
26 décembre 2013 Question Jean-Vincent Placé Recrutement des professeurs de technologie
26 décembre 2013 Question François Rebsamen Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles
26 décembre 2013 Question Bernard Fournier Risque de fermeture du centre départemental de la météorologie de la Loire
26 décembre 2013 Question Bernard Fournier Taux d'encadrement des activités périscolaires
26 décembre 2013 Question Bruno Retailleau Situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière »
26 décembre 2013 Question Gérard Larcher Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
26 décembre 2013 Question Delphine Bataille État sanitaire dégradé du département du Nord
26 décembre 2013 Question Yves Détraigne Revenus des céréaliers et application de la politique agricole commune
26 décembre 2013 Question Hélène Lipietz Parité dans les élections de délégués de classe
26 décembre 2013 Question Jean-Vincent Placé Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
26 décembre 2013 Question Philippe Paul Lycée maritime du Guilvinec