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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 janvier 2015 Question Daniel Laurent Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
29 janvier 2015 Question Cyril Pellevat Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts…
29 janvier 2015 Question Philippe Bonnecarrère Agrément annuel des maîtres nageurs sauveteurs
29 janvier 2015 Question Hervé Maurey Inquiétudes de la filière cidricole
29 janvier 2015 Question Catherine Procaccia Dégroupage téléphonique abusif
29 janvier 2015 Question René-Paul Savary Délégation interministérielle à l'architecture
29 janvier 2015 Question Corinne Imbert Avenir des maternités en France
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Reconnaissance du BAFA
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Baux d'emplacements publicitaires
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
29 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Daniel Chasseing Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Jean-François Husson Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Dominique Bailly Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Laborde Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Catherine Troendlé Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Gatel Réforme des rythmes scolaires
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« Mme Françoise Gatel. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais porter ici la voix des élus locaux, à qui l'État a imposé la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. En préambule, je tiens à dire que nul ne saurait mettre en cause l'engagement important des maires dans l'éducation des enfants de France. Il faut reconnaître que la réforme des rythmes scolaires a été mise en place de manière précipitée, sans études d'impact préalable, et qu'elle contribue à creuser des inégalités déjà flagrantes entre, d'une part, les écoles qui sont dotées de moyens humains et financiers et, d'autre part, celles qui ne le sont pas. Par ailleurs, cette réforme tend à accroître la fracture territoriale entre le milieu rural et milieu urbain. À ce titre, je regrette vivement que les interventions de mes collègues alertant le Gouvernement lors de l'élaboration de ce projet n'aient pas été entendues, notamment à l'occasion des débats sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Dans la mesure où Mmes Catherine Morin-Desailly et Françoise Férat n'ont pas été entendues quand elles proposaient de consacrer l'année 2013-2014 à une expérimentation, il me semble aujourd'hui absolument indispensable qu'une mission d'évaluation de cette réforme puisse être lancée dans les meilleurs délais, sous le contrôle de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Par ailleurs, en tant que présidente de l'association départementale des maires d'Ille-et-Vilaine, je suis interpellée, madame la secrétaire d'État, sur d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur et recherche  ·  nº 50aa5f0a:14b00c9a87b:-68c4
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23 janvier 2015 Question Françoise Cartron Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Michel Le Scouarnec Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Corinne Bouchoux Réforme des rythmes scolaires
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Usage abusif des pesticides
22 janvier 2015 Réponse Logement et habitat durable Financement du programme « habiter mieux »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
22 janvier 2015 Réponse Justice Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions…
22 janvier 2015 Réponse Justice Information et mise en danger de la vie d'autrui
22 janvier 2015 Réponse Justice Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
22 janvier 2015 Réponse Justice Nombre d'imams dans les prisons françaises
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
22 janvier 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Lutte contre le gaspillage alimentaire
22 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Évaluation scolaire
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Professeurs associés de l'enseignement secondaire
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Drones de loisirs et protection de la vie privée
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière…