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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 janvier 2015 Question Daniel Laurent Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
29 janvier 2015 Question Cyril Pellevat Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts…
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« M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse, et notamment sur l'augmentation des taux d'intérêt des prêts dits « toxiques ». Cette situation remet en question les plans de financement des collectivités territoriales concernées, alors même qu'a lieu le vote de leur budget pour 2015. Si la parité entre l'euro et le franc suisse reste à son cours actuel, les taux d'emprunt qui étaient déjà élevés (de l'ordre de 14 %) vont être propulsés dès les prochaines échéances de mai et de juin 2015 à 26 %. Il apparaît dès lors que le fonds de soutien destiné à venir en aide aux collectivités et à certains établissements publics, conformément à l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, mis en œuvre par le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 portant création du fonds de soutien, ne semble probablement plus suffisant. En effet, ce fonds de soutien a déjà dû être largement sollicité. Selon le texte du décret, « l'aide pour le remboursement anticipé des contrats éligibles pourra être versée en une seule fois, au plus tard le 1er juin 2015, aux organismes éligibles ayant déposé une demande d'aide avant le 31 décembre 2014 et dont la situation apparaît particulièrement dégradée ». La date limite pour demander le bénéfice du fonds est fixée au 15 mars 2015. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour gérer cette situation exceptionnelle et quels crédits pourraient être débloqués rapidement pour venir en aide à to … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Finances et comptes publics  ·  nº -3c282072:14b1445f353:-3183
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29 janvier 2015 Question Philippe Bonnecarrère Agrément annuel des maîtres nageurs sauveteurs
29 janvier 2015 Question Hervé Maurey Inquiétudes de la filière cidricole
29 janvier 2015 Question Catherine Procaccia Dégroupage téléphonique abusif
29 janvier 2015 Question René-Paul Savary Délégation interministérielle à l'architecture
29 janvier 2015 Question Corinne Imbert Avenir des maternités en France
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Reconnaissance du BAFA
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Baux d'emplacements publicitaires
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
29 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
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23 janvier 2015 Question Daniel Chasseing Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Jean-François Husson Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Dominique Bailly Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Laborde Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Catherine Troendlé Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Gatel Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Cartron Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Michel Le Scouarnec Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Corinne Bouchoux Réforme des rythmes scolaires
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Usage abusif des pesticides
22 janvier 2015 Réponse Logement et habitat durable Financement du programme « habiter mieux »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
22 janvier 2015 Réponse Justice Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions…
22 janvier 2015 Réponse Justice Information et mise en danger de la vie d'autrui
22 janvier 2015 Réponse Justice Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
22 janvier 2015 Réponse Justice Nombre d'imams dans les prisons françaises
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
22 janvier 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Lutte contre le gaspillage alimentaire
22 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Évaluation scolaire
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Professeurs associés de l'enseignement secondaire
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Drones de loisirs et protection de la vie privée
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière…