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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 janvier 2015 Question Michelle Meunier Violences envers les femmes et les enfants commises par les groupes islamistes radicaux
29 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Hausse des tarifs de la SNCF
29 janvier 2015 Question Françoise Gatel Lutte contre le phénomène d'invasion des frelons asiatiques
29 janvier 2015 Question François Grosdidier Financement des partis politiques
29 janvier 2015 Question François Grosdidier Responsabilité des communes dans la gestion des associations
29 janvier 2015 Question François Grosdidier Présomption d'innocence et protection des mineurs
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Limitation de vitesse dans un hameau
29 janvier 2015 Question Michel Le Scouarnec Signalétique en langue régionale dans les gares
29 janvier 2015 Question Corinne Imbert Mise en place effective des contrôles et application du règlement sur le bois de l'Union européenne
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« Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en place effective des contrôles relatifs au règlement sur le bois de l'Union européenne. Afin de lutter contre l'importation et la vente de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale, le règlement (UE) n° 995/2010 est entré en application en mars 2013, fixant ainsi de nouvelles obligations, notamment celle pour les opérateurs de collecter et de conserver les informations concernant le bois (origine géographique, quantité, qualité, impact…). Si ce dispositif est louable tant pour la préservation de l'environnement, que pour lutter contre une déforestation démesurée et concentrée dans des zones protégées, il s'avère que la mise en place dudit règlement est à géométrie variable, selon les pays de l'Union européenne, comme le révèle un document publié par la Commission européenne au mois de juillet 2014 et que les moyens de contrôle sont insuffisants pour accompagner son application. Ainsi, le manque de contrôles et l'application très inégale du règlement précité engendrent des difficultés économiques importantes pour des entreprises françaises, dont certaines ont une activité développée en Charente-Maritime via le port de commerce de La Rochelle, qui s'astreignent au strict respect des nouvelles réglementations, mais qui font face à des concurrents malveillants qui n'hésitent pas outrepasser le cadre légal et importent du bois pourtant interdit. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend entreprendre p … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº ecc1742:14b08e3a2c1:1c9
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29 janvier 2015 Question François Grosdidier Affectation au poste d'agent de l'ONF
29 janvier 2015 Question François Grosdidier Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
29 janvier 2015 Question François Grosdidier Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc
29 janvier 2015 Question Brigitte Micouleau Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme
29 janvier 2015 Question Philippe Mouiller Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Dépôts dans les ossuaires
29 janvier 2015 Question Jean-Baptiste Lemoyne Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
29 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Profession de guide-conférencier
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Résiliation d'une délégation de service public
29 janvier 2015 Question Louis Duvernois Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
29 janvier 2015 Question Christophe-André Frassa Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
29 janvier 2015 Question Thierry Foucaud Contournement Est de Rouen
29 janvier 2015 Question Christophe-André Frassa Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Conduite d'engins communaux de déneigement
29 janvier 2015 Question Christophe-André Frassa Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime…
29 janvier 2015 Question Antoine Karam Situation du logement en Guyane
29 janvier 2015 Question Antoine Karam Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatteurs en Guyane
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Crémation des restes exhumés à l'expiration des concessions
29 janvier 2015 Question Corinne Imbert Degré de dangerosité des substituts du bisphénol A
29 janvier 2015 Question Patricia Schillinger Promotion de la francophonie
29 janvier 2015 Question Patricia Schillinger Surendettement
29 janvier 2015 Question Patricia Schillinger Formation pour les personnels de santé
29 janvier 2015 Question Antoine Lefèvre Fraudes aux subventions pour les études à l'étranger
29 janvier 2015 Question David Rachline Déprogrammation de films et liberté d'expression
29 janvier 2015 Question Guy-Dominique Kennel Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
29 janvier 2015 Question Patricia Schillinger Sécurité des piétons
29 janvier 2015 Question Daniel Laurent Protection des policiers municipaux
29 janvier 2015 Question Yves Détraigne Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
29 janvier 2015 Question Nicole Duranton Dématérialisation des marchés publics
29 janvier 2015 Question Françoise Férat Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
29 janvier 2015 Question Daniel Laurent Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Droit de préemption lors du renouvellement d'un bail de chasse
29 janvier 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Statut d'étudiant entrepreneur
29 janvier 2015 Question Corinne Imbert Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
29 janvier 2015 Question François Bonhomme Gestion de la politique de l'eau
29 janvier 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Manque de moyens et précarité dans les universités et les laboratoires
29 janvier 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Apprentissage de la lecture
29 janvier 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Situation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé
29 janvier 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Développement de l'usage du sac à emporter dans les restaurants
29 janvier 2015 Question François Bonhomme Réduction des surfaces d'épandage
29 janvier 2015 Question Yves Détraigne « Espaces mixtes » de circulation