geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 2 499 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
29 janvier 2015 Question Michelle Meunier Violences envers les femmes et les enfants commises par les groupes islamistes radicaux
29 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Hausse des tarifs de la SNCF
29 janvier 2015 Question Françoise Gatel Lutte contre le phénomène d'invasion des frelons asiatiques
× Refermer
« Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre le fléau que représente le frelon asiatique. Le frelon asiatique est un insecte colonisateur et nuisible, dont l'espèce a été déclarée invasive depuis déjà plusieurs années. L'évolution du nombre de foyers a considérablement progressé et son impact environnemental (notamment sur la santé des abeilles et la biodiversité) est désormais avéré. Ce prédateur, classé depuis 2012 comme danger sanitaire au titre du code rural et « espèce exotique envahissante » au titre du code de l'environnement français, menace de plus en plus la santé publique et touche l'ensemble du territoire. D'après les chiffres de 2013, 70 % du territoire français sont aujourd'hui colonisés et, tout particulièrement, le Grand Ouest. Or, la prise en charge, par les particuliers, des frais de destruction des nids situés sur leur propriété atteint ses limites du fait de son coût élevé et de son caractère itératif. Les personnes concernées sont alors parfois contraintes de s'abstenir - engendrant des risques sanitaires et contribuant, malgré elles, au développement du phénomène - ou de solliciter l'aide des communes. Compte tenu de l'ampleur du phénomène, qui menace indéniablement la santé publique (quinze morts sont à déplorer chaque année) et l'éco-système, il reviendrait légitimement à l'État de prendre en charge les frais de lutte contre ce fléau, pour l'ensemble de sa population et de son territoire. Elle lui demande donc quelles dispositions seront prises pour lutter contre … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº ecc1742:14b08e3a2c1:1bb
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

29 janvier 2015 Question François Grosdidier Financement des partis politiques
29 janvier 2015 Question François Grosdidier Responsabilité des communes dans la gestion des associations
29 janvier 2015 Question François Grosdidier Présomption d'innocence et protection des mineurs
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Limitation de vitesse dans un hameau
29 janvier 2015 Question Michel Le Scouarnec Signalétique en langue régionale dans les gares
29 janvier 2015 Question Corinne Imbert Mise en place effective des contrôles et application du règlement sur le bois de l'Union européenne
29 janvier 2015 Question François Grosdidier Affectation au poste d'agent de l'ONF
29 janvier 2015 Question François Grosdidier Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
29 janvier 2015 Question François Grosdidier Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc
29 janvier 2015 Question Brigitte Micouleau Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme
29 janvier 2015 Question Philippe Mouiller Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Dépôts dans les ossuaires
29 janvier 2015 Question Jean-Baptiste Lemoyne Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
29 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Profession de guide-conférencier
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Résiliation d'une délégation de service public
29 janvier 2015 Question Louis Duvernois Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
29 janvier 2015 Question Christophe-André Frassa Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
29 janvier 2015 Question Thierry Foucaud Contournement Est de Rouen
29 janvier 2015 Question Christophe-André Frassa Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Conduite d'engins communaux de déneigement
29 janvier 2015 Question Christophe-André Frassa Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime…
29 janvier 2015 Question Antoine Karam Situation du logement en Guyane
29 janvier 2015 Question Antoine Karam Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatteurs en Guyane
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Crémation des restes exhumés à l'expiration des concessions
29 janvier 2015 Question Corinne Imbert Degré de dangerosité des substituts du bisphénol A
29 janvier 2015 Question Patricia Schillinger Promotion de la francophonie
29 janvier 2015 Question Patricia Schillinger Surendettement
29 janvier 2015 Question Patricia Schillinger Formation pour les personnels de santé
29 janvier 2015 Question Antoine Lefèvre Fraudes aux subventions pour les études à l'étranger
29 janvier 2015 Question David Rachline Déprogrammation de films et liberté d'expression
29 janvier 2015 Question Guy-Dominique Kennel Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
29 janvier 2015 Question Patricia Schillinger Sécurité des piétons
29 janvier 2015 Question Daniel Laurent Protection des policiers municipaux
29 janvier 2015 Question Yves Détraigne Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
29 janvier 2015 Question Nicole Duranton Dématérialisation des marchés publics
29 janvier 2015 Question Françoise Férat Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
29 janvier 2015 Question Daniel Laurent Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Droit de préemption lors du renouvellement d'un bail de chasse
29 janvier 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Statut d'étudiant entrepreneur
29 janvier 2015 Question Corinne Imbert Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
29 janvier 2015 Question François Bonhomme Gestion de la politique de l'eau
29 janvier 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Manque de moyens et précarité dans les universités et les laboratoires
29 janvier 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Apprentissage de la lecture
29 janvier 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Situation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé
29 janvier 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Développement de l'usage du sac à emporter dans les restaurants
29 janvier 2015 Question François Bonhomme Réduction des surfaces d'épandage
29 janvier 2015 Question Yves Détraigne « Espaces mixtes » de circulation