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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Délai de validité du permis de construire
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales et santé Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Conséquences de la sortie de certains établissements du réseau prioritaire dans le Pas-de-Calais
22 janvier 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Soutien à l'action des associations de lieutenants de louveterie
22 janvier 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Situation fiscale des auto-entrepreneurs
22 janvier 2015 Réponse Commerce extérieur, promotion du… Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue
22 janvier 2015 Réponse Commerce extérieur, promotion du… Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland
22 janvier 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation des interprètes afghans
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Documents d'urbanisme et application de la loi
22 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Écotaxe sur les poids lourds
22 janvier 2015 Réponse Ville, jeunesse et sports Retraite des non-salariés agricoles
22 janvier 2015 Réponse Défense Création d'associations professionnelles militaires
22 janvier 2015 Réponse Défense Associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Illuminations de Noël
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Pouvoirs du maire pour l'exécution des lois et règlements
22 janvier 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Inquiétudes des guides-conférenciers
22 janvier 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Prix de l'essence
22 janvier 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Implantation des éoliennes et rapports d'intérêts des élus locaux
22 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Coût kilométrique d'un péage autoroutier
22 janvier 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Équipement d'une salle des fêtes
22 janvier 2015 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes
22 janvier 2015 Réponse Affaires étrangères Conséquences de la baisse du rouble
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice
22 janvier 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
22 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Établissements de formation à la conduite
22 janvier 2015 Question Marie-Noëlle Lienemann Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
22 janvier 2015 Question Alain Duran Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
22 janvier 2015 Question Roger Madec Lutte contre le gaspillage alimentaire
22 janvier 2015 Question Michel Le Scouarnec Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
22 janvier 2015 Question Corinne Imbert Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
22 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
22 janvier 2015 Question Jean-Jacques Lasserre Création d'associations professionnelles militaires
22 janvier 2015 Question Philippe Paul Professeurs associés de l'enseignement secondaire
22 janvier 2015 Question Henri de Raincourt Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière…
22 janvier 2015 Question Catherine Procaccia Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue
22 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes
22 janvier 2015 Question Alain Néri Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Question Jean-Léonce Dupont Situation fiscale des auto-entrepreneurs
22 janvier 2015 Question Georges Labazée Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors
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« M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention routière et, plus particulièrement, sur une mesure déjà adoptée par plusieurs pays de l'Union européenne : le contrôle médical pour les conducteurs seniors. Faisant suite à de récents accidents de la circulation dramatiques ayant impliqué des automobilistes âgés (85, 90 ans) dans le département des Pyrénées-Atlantiques, nombreux sont ceux qui seraient favorables à une telle mesure car, avec l'âge, on peut avoir une baisse de l'attention, des réflexes, de l'audition, etc. Bien entendu, l'âge n'est qu'un facteur parmi d'autres, comme la prise de certains médicaments ou traitements, par exemple. Il est parfois difficile, voire douloureux, pour les proches de faire comprendre à quelqu'un qu'il/elle n'est plus apte à conduire, d'autant que, souvent, la voiture est un élément indispensable à l'autonomie des seniors, surtout en milieu rural. Un contrôle obligatoire, effectué par un médecin, pourrait, peut-être, éviter bien des drames. Aussi lui demande-t-il quelles sont les pistes de réflexion du Gouvernement sur ce sujet sensible. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 28a6d017:14ae8eb294a:5ce8
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22 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols