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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Immeubles concernés par la réglementation sur l'amiante
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Indemnité compensatrice et personnels des collectivités territoriales en Moselle
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Réglementation relative aux comités des fêtes
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Recettes communales
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Péages autoroutiers
8 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Énergies renouvelables
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin…
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Largeur des voies communales
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Chemins désignés sous des intitulés différents
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Domaine privé des communes
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Droit d'usage d'un parking
8 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Distribution d'électricité
8 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Travail en hauteur des mineurs
8 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Règles d'urbanisme pour les coopératives d'utilisation du matériel agricole
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Régime juridique des questions diverses
8 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
8 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Accessibilité des transports pour les personnes handicapées
8 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Accessibilité des établissements recevant du public
8 janvier 2015 Question Corinne Imbert Potentielle mise en vente d'un vaporisateur contenant une substance cannabinoïde
8 janvier 2015 Question Roland Courteau TVA applicable aux prestations des avocats
8 janvier 2015 Question Vivette Lopez Dérèglementation des professions règlementées du droit
8 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Accessibilité des logements collectifs pour les personnes handicapées
8 janvier 2015 Question Roland Courteau Soutien de l'emploi et du bénévolat associatif
8 janvier 2015 Question Roland Courteau Hausse du nombre de tués sur les routes de France
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« M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse du nombre de tués sur les routes de France. Ainsi, sur les dix premiers mois de l'année, plus de 2 700 personnes y ont déjà trouvé la mort. Une telle progression est d'autant plus inquiétante que, durant douze ans, on a enregistré une baisse régulière du nombre de tués. Il lui demande s'il est en mesure d'expliquer cette hausse et, dans le même temps, les initiatives qu'il compte prendre pour y mettre rapidement un terme. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -3a438a68:14a9b02bb67:5b12
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8 janvier 2015 Question Roland Courteau Tarifs des péages autoroutiers
8 janvier 2015 Question Roland Courteau Statut national du personnel des industries électriques et gazières
8 janvier 2015 Question Philippe Paul Pénurie d'anesthésistes-réanimateurs dans les établissements hospitaliers publics
8 janvier 2015 Question Christian Cambon Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
8 janvier 2015 Question Jean-Claude Carle Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
8 janvier 2015 Question Gérard Cornu Évolution des critères du zonage des zones de revitalisation rurale
8 janvier 2015 Question Gérard Cornu Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
8 janvier 2015 Question Roland Courteau Service public postal de qualité
8 janvier 2015 Question Philippe Bonnecarrère Mise en place du tiers payant
8 janvier 2015 Question Jacques Legendre Attitude méprisante de la SNCF à l'égard des usagers de l'intercités Cambrai-Paris
8 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Situation des maisons de l'emploi
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Inquiétudes des médecins généralistes
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Culture et communication Accompagner le financement de la presse écrite de proximité
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Avenir des psychomotriciens
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Éthique du don du sang
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Intérieur Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Culture et communication Déréglementation de la profession de guide-conférencier
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Culture et communication Profession des guides-conférenciers
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Conséquences de la fabrication de prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes