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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Affaires étrangères Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique…
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Budget Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Déréglementation des professions libérales
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Profession de guide-conférencier
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Transition écologique des transports et mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Justice Déréglementation des professions réglementées du droit
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
1ᵉʳ janvier 2015 Question Roland Courteau Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jacques Genest Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
1ᵉʳ janvier 2015 Question Philippe Bonnecarrère Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
1ᵉʳ janvier 2015 Question Marc Daunis Éthique du don du sang
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« M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en conformité du droit français au regard de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, à la suite de la décision de la cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014. Cette mise en conformité s'est faite au travers du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2014, dont l'article 71 a modifié notamment l'article L. 5121-11 du code de la santé publique. Cette disposition a suscité de vives inquiétudes parmi les associations de don du sang, particulièrement attachées au principe de bénévolat et inquiètes des conséquences sanitaires de cette nouvelle législation... Il lui demande d'être particulièrement attentive afin de préserver la dimension éthique du don du sang, en rendant obligatoire l'apposition d'un pictogramme « Label éthique » pour sauvegarder le système à la française du don du sang que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil européen, la fédération internationale de la croix rouge et le croissant rouge souhaitent voir généralisé. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales, santé et droits des femmes  ·  nº -158062f9:14a76c33ee4:-6584
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1ᵉʳ janvier 2015 Question Marie-Pierre Monier Conséquences de la fabrication de prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes
1ᵉʳ janvier 2015 Question Gérard César Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité…
1ᵉʳ janvier 2015 Question Gaëtan Gorce Profession de guide-conférencier
1ᵉʳ janvier 2015 Question Michel Raison Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jean-Paul Fournier Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jean-Paul Fournier Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Avenir des psychomotriciens
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Inquiétudes des médecins généralistes
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Déréglementation des professions libérales
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Déréglementation des professions réglementées du droit
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jean-Paul Fournier Déréglementation de la profession de guide-conférencier
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Profession des guides-conférenciers
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jean-Claude Lenoir Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique…
1ᵉʳ janvier 2015 Question François Commeinhes Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015 Question François Commeinhes Transition écologique des transports et mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute
1ᵉʳ janvier 2015 Question François Commeinhes Accompagner le financement de la presse écrite de proximité
1ᵉʳ janvier 2015 Question Corinne Imbert Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
25 décembre 2014 Réponse Affaires européennes Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
25 décembre 2014 Réponse Affaires étrangères Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
25 décembre 2014 Réponse Environnement, énergie et mer Réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin
25 décembre 2014 Réponse Budget et comptes publics Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
25 décembre 2014 Réponse Logement et habitat durable Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
25 décembre 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Signature de documents par le maire
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Sécurisation de l'accès aux ronds-points
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Délégués communautaires suppléants
25 décembre 2014 Réponse Justice Médiation entre une commune et un administré
25 décembre 2014 Réponse Justice Protection des lanceurs d'alerte
25 décembre 2014 Réponse Justice Cas de blocages de gestion d'un bien indivis
25 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
25 décembre 2014 Réponse Culture et communication Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales
25 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Buralistes frontaliers
25 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Décharge de Septèmes-les-Vallons