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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Projet de diplôme supérieur professionnel destiné à la danse hip-hop
24 décembre 2015 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire
24 décembre 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics
24 décembre 2015 Réponse Fonction publique Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
24 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Nouveau découpage cantonal et dates d'ouverture de la chasse
24 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Coût d'une fermeture de la centrale de Fessenheim
24 décembre 2015 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Dissolution des centres communaux d'action sociale dans les communes rurales
24 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
24 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Difficultés de mise en application de l'article 22 de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat
24 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Changement d'heure
24 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
24 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Conséquences du décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
24 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Conséquences du décret relatif à la publicité sur les médicaments vétérinaires
24 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Publicité des médicaments vétérinaires
24 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse professionnelle
24 décembre 2015 Réponse Droits des femmes Situation des conseillers conjugaux et familiaux
24 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Cafés à chats
24 décembre 2015 Réponse Défense Rations alimentaires des soldats français au Mali
24 décembre 2015 Réponse Défense Vétusté des casernes militaires
24 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Fusillés du mont Valérien
24 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Attribution de la croix du combattant volontaire
24 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Croix du combattant volontaire
24 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Obtention de la croix du combattant volontaire pour les anciens combattants de la force intérimaire des…
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Sénateurs et conseils régionaux
24 décembre 2015 Réponse Affaires étrangères Situation dramatique au Népal
24 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Revalorisation de la profession de psychomotricien
24 décembre 2015 Réponse Défense Délai de traitement des pensions civiles versées aux victimes d'un acte terroriste
24 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Développement de l'hôtellerie de plein air
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Fourrière communale
24 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
24 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Sénateurs et conseils régionaux
24 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Fourrière communale
24 décembre 2015 Question Loïc Hervé Covoiturage de la clientèle vers les restaurants d'altitude
24 décembre 2015 Question Pascale Gruny Publication de la liste des produits et prestations au 1er janvier 2016
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« Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la publication de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie. La LPP, nouvelle nomenclature de base de facturation sur la partie perfusion à domicile, a été validée par le comité économique des produits de santé (CEPS), les syndicats de prestataires, de pharmaciens et de fabricants et son application est fixée au 1er janvier 2016. Or, la LPP n'est actuellement pas encore publiée alors que la date de son entrée en vigueur est imminente. La publication de la LPP est d'une grande importance pour tous les acteurs concernés et notamment pour les prestataires qui interviennent auprès des malades, à côté ou en complément des hospitalisations à domicile (HAD), chacun ayant un rôle bien établi, sans concurrence. La nouvelle nomenclature apportera d'ailleurs des précisions importantes de nature à délimiter clairement les périmètres d'intervention de chacun, permettant des économies importantes dans ce domaine, pour le meilleur service aux malades. Elle lui demande donc de lui apporter des éléments de réponse le plus rapidement possible sur l'entrée en vigueur de la LPP comme prévu au 1er janvier. Elle la remercie de la réponse qu'elle saura lui réserver. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº -2eed5661:151b2514f14:-478b
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24 décembre 2015 Question Daniel Laurent Préoccupations des radios locales, régionales et thématiques indépendantes
24 décembre 2015 Question Loïc Hervé Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
24 décembre 2015 Question Françoise Gatel Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets
24 décembre 2015 Question Chantal Deseyne Centres communaux d'action sociale
24 décembre 2015 Question Claude Raynal Unicité de l'empreinte génétique
24 décembre 2015 Question Roland Courteau Fusillés du mont Valérien
24 décembre 2015 Question Claudine Lepage Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale
24 décembre 2015 Question Françoise Laborde Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de…
24 décembre 2015 Question Philippe Madrelle Déséquilibre entre radio publique et radio privée
24 décembre 2015 Question Françoise Laborde Conditions de la fusion d'intercommunalités n'ayant pas les mêmes compétences
24 décembre 2015 Question Jean-Pierre Grand Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
24 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées
24 décembre 2015 Question Corinne Féret Revalorisation de la profession de psychomotricien
24 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Débat d'orientation budgétaire dans les communes
24 décembre 2015 Question Christian Cambon Rations alimentaires des soldats français au Mali
24 décembre 2015 Question Nicole Bonnefoy Coût des frais bancaires en cas de litige avec l'administration du Trésor public